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TVA s/charges constatées d'avance

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Ecrit le: 04/06/2009 09:51
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Bonjour,

Nous versons une commission que nous devons comptabiliser dans un compte de charges constatées d'avance.

Aujourd'hui il m'est demandé de passer :

Debit Compte de Charge : HT
Debit Compte de TVA : TVA
Credit Compte Charges constatées d'avance : TTC

Cependant je me pose la question suivante, la TVA n'est-elle pas deductible seulement a l'encaissement.
Dans ce cas, ne faudrait-il pas utiliser un autre compte que le compte de TVA dans le style Charges constatées d'avance TVA ?

Cordialement


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Nasdaq
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
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Re: TVA s/charges constatées d'avance
Ecrit le: 04/06/2009 11:43
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Message édité par Nasdaq le 04/06/2009 11:45
Bonjour,

Au sujet de l'écriture que l'on vous demande de passer, j'ai un petit doute; l'objet du compte CCA étant de régulariser la charge passée dans un exercice, il me semble que le compte de charge doit plutot être crédité contre le débit du compte charge constatée d'avance; de plus, le compte de TVA n'intervient pas dans l'écriture de régularisatiuon. C'est en général une écriture à passer en fin d'exercice.

486 CCA (débit)
6... Commission (crédit)

Si vous souhaitez toutefois la passer en cours d'exercice, faire:
6... Commission (débit)
4456 (ou 4458) (débit)
486 CCA (débit)
401 Fournisseur (crédit)

Concernant la TVA, vous avez entièrement raison. Si la facture a été réglée le compte de TVA déductibl pourra être utilisé. Sinon, utiliser un compte de TVA "en attente déductible" ou TVA "à régulariser" (4458...).

Cordialement.
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