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TVA client en Belgique

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Laura95
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Ecrit le: 08/07/2013 12:09
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Bonjour,

comment facturer une prestation de service HT qui a eu lieu en france pour un client belge (adresse en Belgique).

et quelle est compta de TVA doit je utiliser pour enregistrer l'écriture ?

merci d'avance

Xynezia
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Re: TVA client en Belgique
Ecrit le: 08/07/2013 16:30
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Bonjour,

Il faudrait connaitre le type de prestation de service que vous facturez pour être certain que la TVA française n'est pas à appliquer.

Si c'est bien le cas, vous devez indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de votre client sur la facture.

Concernant les comptes de TVA, s'il n'y a pas de TVA, il n'y a rien à enregistrer.

Cordialement



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Mozo
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Re: TVA client en Belgique
Ecrit le: 09/07/2013 12:47
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Bonjour,

pour compléter il faudra connaitre si le client est

- Un non assujetti = TVA française

- Un assujetti donc forcément un numéro intra = pas de TVA française

avec la notion de Xynezia

Cordialement

Christian

Laura95
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Re: TVA client en Belgique
Ecrit le: 09/07/2013 14:51
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Bonjour,

merci pour vos réponses

la prestation est une visite de ville guidée (taux tva 19.6)

le client n'est pas assujetti

Cordialement

Nadyn
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Re: TVA client en Belgique
Ecrit le: 09/07/2013 15:20
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Bonjour,

Il me semble que nous sommes dans le cas de figure, où de toute façon la facture doit être faite avec TVA 19.6%.

Le consommateur final est votre client. Il ne pourra pas utiliser la visite guidée dans son activité ; donc comme pour les salons, la facture doit être avec TVA.

A charge pour votre client, s'il veut se faire rembourser de la TVA, de mener une action en remboursement.

Cordialement

Nadine

Laura95
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Re: TVA client en Belgique
Ecrit le: 09/07/2013 15:23
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Bonjour,

merci à tous pour vos réponses

Cordialement

Xynezia
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Re: TVA client en Belgique
Ecrit le: 09/07/2013 15:48
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Bonjour,

Dans tous les cas pour un non assujetti européen la TVA est due en France.

Cordialement



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