TVA client en Belgique

Bonjour,

comment facturer une prestation de service HT qui a eu lieu en france pour un client belge (adresse en Belgique).

et quelle est compta de TVA doit je utiliser pour enregistrer l'écriture ?

merci d'avance

Bonjour,

Il faudrait connaitre le type de prestation de service que vous facturez pour être certain que la TVA française n'est pas à appliquer.

Si c'est bien le cas, vous devez indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de votre client sur la facture.

Concernant les comptes de TVA, s'il n'y a pas de TVA, il n'y a rien à enregistrer.

Cordialement

Bonjour,

pour compléter il faudra connaitre si le client est

- Un non assujetti = TVA française

- Un assujetti donc forcément un numéro intra = pas de TVA française

avec la notion de Xynezia

Cordialement

Christian

Bonjour,

merci pour vos réponses

la prestation est une visite de ville guidée (taux tva 19.6)

le client n'est pas assujetti

Cordialement

Bonjour,

Il me semble que nous sommes dans le cas de figure, où de toute façon la facture doit être faite avec TVA 19.6%.

Le consommateur final est votre client. Il ne pourra pas utiliser la visite guidée dans son activité ; donc comme pour les salons, la facture doit être avec TVA.

A charge pour votre client, s'il veut se faire rembourser de la TVA, de mener une action en remboursement.

Cordialement

Nadine

Bonjour,

merci à tous pour vos réponses

Cordialement

Bonjour,

Dans tous les cas pour un non assujetti européen la TVA est due en France.

Cordialement