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TVA Coffret + TVA 7% Herbo

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Maelhi
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Ecrit le: 10/09/2013 11:36
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Bonjour à vous,

Encore une question à poser car j'ai 2 sons de cloches et je ne sais pas ce qui est bon.

Nous vendons des épices/thés... ils nous arrivent d'effectuer des coffrets types par thème. Doit-on obligatoirement les vendre à 19.6%? Car j'ai le cas pour un import intracommunautaire et je bloque car il va nous vendre un coffret où on va pouvoir mettre des produits dedans. Nous ne le vendrons pas vides et les produits seront à 5.5% en ventes individuellement.

Le deuxième soucis et cette fameuse Taxe à 7% grrrr.

Nous achetons de l'herboristerie à nos fournisseurs. Au tout début de la loi, nous leur avons envoyé un courrier comme quoi nous achetons de l’herboristerie pour un usage ultérieur à des fins pour l'alimentation humaine.

Certains de nos fournisseurs nous facturent à 7% car ils considèrent qu'ils nous vendent des produits médicinales alors que ce n'est pas le cas pour nous. Existe t'il un texte autre que la loi l’article 278 Obis (loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 art1.13.I-A)?

Merci par avance pour vos réponses

Bonne journée

Lucky luc
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Re: TVA Coffret + TVA 7% Herbo
Ecrit le: 10/09/2013 12:42
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Bonjour,

L'emballage - et c'est le cas pour les récipients alimentaires - est soumis au taux de la marchandise s'il est facturé globalement avec le conenu.

Ce n'est cependant pas le cas si la valeur de l'emballage est supérieur à celui du contenu ; s'il s'avère qu'en fait la vente a pour objet principal l'emballage.

Pour le second point, quel que soit le taux appliqué par vos fournisseurs, il faut appliquer à la vente le taux prévu par le législateur pour le produit en question. S'il s'agit vraiment de produits destinés à l'alimentation humaine (en dehors des exceptions prévues par l'article 278-0 bis A 1° a) à d)), il faut facturer à 5,5%.

Un extraitde la documentation fiscale sur le sujet :

L'expression « produits utilisés pour l'alimentation humaine » recouvre tous les produits qui, par nature, constituent des aliments, simples ou composés, susceptibles d'être utilisés en l'état à l'alimentation humaine.

Par aliment par nature, il faut entendre :

- les produits alimentaires naturels, tels qu'ils sont obtenus au stade agricole ;

- les produits alimentaires industriels qui ne constituent pas des médicaments.

20

Enfin, les produits «diététiques» ou de « régime » («aliments destinés à une alimentation particulière» prévus par le décret n° 91-827 du 29 août 1991) qui ne présentent pas un caractère médicamenteux, ne sont pas soumis à un taux spécifique mais suivent le régime des produits alimentaires ordinaires correspondants.

Cordialement.



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Maelhi
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Re: TVA Coffret + TVA 7% Herbo
Ecrit le: 10/09/2013 13:15
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Merci pour vos réponses rapides.

Nous facturons pour notre part les produits à 5.5% mais le fournisseur a t'il quand même le droit de facturer à 7% ?

Maelhi
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Re: TVA Coffret + TVA 7% Herbo
Ecrit le: 11/09/2013 09:53
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Pour ma dernière question j'ai eu la réponse. On peut clôturer le sujet

Maelhi
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Re: TVA Coffret + TVA 7% Herbo
Ecrit le: 20/09/2013 14:25
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Bonjour,

Je reviens vers vous car je me pose encore une question par rapport à une phrase sur le bofip

- si l'emballage est passible d'un taux différent de celui du produit contenu (ex. : coffret contenant des gâteaux), le prix de vente total doit être soumis au taux applicable à l'élément (produit ou emballage) dont la valeur est la plus élevée. Il est cependant rappelé que cette disposition a pour but d'éviter les abus et doit donc être de ce fait appliquée dans les seuls cas où l'objet principal de la transaction est le contenant et où le contenu est accessoire.

Que comprenez en gras? pour moi je comprends que si la vente à pour but l'emballage en priorité avec ses accessoires on doit appliqué la TVA la plus élevé entre les deux. Mais si c'est l'inverse si en priorité c'est les accessoire et l’emballage après je ne vois pas quelle TVA à appliquer. Est ce la même?

Encore merci pour vos réponses

Lucky luc
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Re: TVA Coffret + TVA 7% Herbo
Ecrit le: 21/09/2013 21:50
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Bonsoir,

De cette lecture j'en déduis que si l'objet principal de la transaction est le le contenu même si sa valeur est inférieure à celle du contenant, vous pouvez appliquer le taux de TVA du contenu.

Pour éviter tout litige avec l’administration fiscale concernant l'interprétation de ce texte relativement à votre propre cas, peut-être serait-il prudent de l'interroger.

Cordialement.



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