Bonjour
j'enregistre les écritures comptables d'un chirurgien dentiste pour son AGA
Sa collègue a pris un collaborateur d'avril à décembre, pour la première fois, le montant des versements en tant que collaborateur versé à ce chirurgien dentiste est de 36 500.00 €, cette dernière fait traiter sa comptabilité par un cabinet comptable, ce dernier l'informe qu'elle devra payer la TVA sur la totalité des versements de son collaborateur.
L'AGA avec qui je collabore me dit que du fait qu'il s'agit de la première année, le praticien n'aura à payer qu'à partir du premier jour ou la somme de 34 900.00 € a été dépassée, puisqu'il s'agit de la première année
N-1 0
N total encaissé 36 500.00 €
Je pensais également qu'elle aurait à payé à partir du premier euro en 2014
Merci de votre réponse relativement urgente
Cordialement
Bonsoir,
Les redevances de collaboration représentent un pourcentage des honoraires versé par le collaborateur à son confrère en contrepartie de l'utilisation de ses locaux et de son matériel. C'est pour cette raison qu'elles doivent être soumises à TVA sous réserve du dépassement du seuil de franchise en base de TVA.
Pour les prestataires de service, ce seuil est de 32600 €. L'administration permet le dépassement de ce seuil pendant deux années consécutives à condition de ne pas aller au delà de 34600€
Mais quand le chiffre d'affaires dépasse 34600€ au cours d'une année, l'assujetissement à la TVA s'applique dès le 1er jour du mois de ce dépassement. Peu importe qu'il s'agisse de la première année ou non.
L'assujettisement à la TVA en début d'année ne s'applique que si le chiffre d'affaires des deux années précédentes est compris entre 32600€ et 34600€. Donc si ce dépassement dure deux années consécutives, alors l'entreprise perd ensuite le bénéfice de la franchise au 01/01 de la troisième année.
Dans votre cas, les redevances sont impossables à la TVA au 1er jour du mois du dépassement.
Cordialement
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