Bonjour,
je suis en cours de remplissage du formulaire 2033b - compte de résultat simplifié et je ne suis pas sur d'imputer les bonnes valeurs aux lignes TVA collectée (374) et TVA déductible (378), EBP laissant ces champs vides lors de l'édition du résultat. Je suis assujetti à la TVA à l'encaissement.
Je lis des avis contradictoires sur le sujet, certains déclarant qu'il s'agit de renseigner simplement la TVA liée au CA. Dans ce cas pour un CA fictif de 100 000 euros, je serais sensé déclarer 20 000 dans la ligne 374? (c'est à dire sans tenir compte des reports à nouveau de début d'année du compte 445711 TVA collecté)
D'autres déclarent que doit figurer ligne 374 le total des sommes figurant au crédit du compte 44571 " TVA collectée " durant l'exercice. Dans ce cas, cela tient compte des reports à nouveau de début d'exercice ainsi que de la TVA à recevoir en N+1 sur les factures de fin d'année.
Quelle est la bonne réponse? (de celle-ci j'en déduirai quoi faire pour la ligne TVA déductible (378))
Merci d'avance de votre aide.
Bonjour Keplercompta,
Les montants de TVA à mentionner sur votre 2033D correspondent à la TVA collectée et la TVA déductible facturées sur votre exercice.
Vos encaissements de TVA collectée ainsi que votre report à nouveau de début d'exercice et votre solde de fin d'exercice doivent être repris dans le cadre de votre contrôle de TVA collectée.
Cordialement,
Modératrice Compta Online
Bonjour et merci pour votre retour,
Cependant, je ne suis pas sur de bien comprendre la signification exacte de tout cela. Voila un exemple fictif pour mettre en valeur les opérations de début et fin d'exercice :
Grand Livre 445711 TVA collectée :
| débit | crédit | |||
| 1 | 01/01/2017 | RAN TVA collectée | 4000 | |
| 2 | 31/01/2017 | CA3 janvier | 4000 | |
| 3 | 31/06/2017 | prestation juin | 2500 | |
| 4 | 31/07/2017 | CA3 juillet | 2500 | |
| 5 | 31/12/2017 | prestation décembre | 3300 | |
| --------- | --------- | |||
| solde | 6500 | 9800 |
Dans ce cas précis, j'ai facturé 4000 de TVA en N-1 qui ont été reporté à nouveau en début d'exercice car payés seulement en N.
J'ai par ailleurs, facturé 3300 de TVA en fin d'exercice qui seront payés en N+1.
Que mettre dans la ligne 374?
- 9800 euros (solde créditeur avec RAN de début et fin 1 + 3 + 5 )
- 5800 euros (solde créditeur avec RAN de fin d'exercice uniquement 3 + 5)
- 6500 euros (solde créditeur avec RAN de début d'exercice uniquement 1 + 3)
Merci pour vos éclaircissements.
Un petit up du message pour être sur de ne pas me tromper.
Dans l'exemple précédent, je dois déclarer 6500 euros, c'est à dire le solde au débit du compte 445711, ou dit autrement le total annuel des sommes de TVA brute due sur opérations imposables déclarées sur chaque CA3.
Je mets donc en ligne 374 le total annuel de la TVA collectée (et non pas facturé), ceci indépendamment des RAN
Merci pour les éclaircissements.
 |
