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TVA collectée sur la déclaration 3514k

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Flo17100
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  • 17 - Charente-Maritime
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Ecrit le: 20/04/2009 15:39
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Bonjour,

Je fini ma déclaration de tva sur le formulaire 3514K, mais j'ai un doute concernant le calclul de ma tva collectée.

J'ai une facture qu'un client ne m'a pas règlé, je ne compte pas la tva pour ma déclaration puisque le client ne me l'a pas règlé.

Pouvez vous me dire si ma façon de faire est bonne ou pas.

Merci d'avance.

Cordialement.

Flo


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Lilauno
ProfilLilauno
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
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Re: TVA collectée sur la déclaration 3514k
Ecrit le: 20/04/2009 17:20
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Bonjour,

Tout dépend si vous êtes assujettis à la TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements.

Si TVA sur les débits, vous devez compter la TVA facturée même si le règlement ne vous ai pas parvenu.
Si TVA sur encaissements, vous ne comptez que la TVA correspondant aux règlements qui vous sont parvenus dans le mois concerné.

En espérant avoir été claire...

Cordialement,


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Flo17100
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Re: TVA collectée sur la déclaration 3514k
Ecrit le: 20/04/2009 17:24
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Veuillez m'excuser, mais comment savoir si je suis assujeti à la tva sur débit ou à la tva sur encaissement.

Pouvez vous me le dire ou bien m'expliquer.

Merci encore de votre réponse.

Cordialement.

Flo


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Ludo911
ProfilLudo911
Employé en comptabilité
  • 77 - Seine-et-Marne
 
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Re: TVA collectée sur la déclaration 3514k
Ecrit le: 20/04/2009 19:16
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Bonjour,

Vous êtes assujettis à la TVA sur les débits si votre activité principale est la vente de biens.
Vous êtes assujettis à la TVA sur les encaissement si votre activité principale est la prestation de services (option pour TVA sur les débits possible)

Cordialement
Flo17100
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Re: TVA collectée sur la déclaration 3514k
Ecrit le: 21/04/2009 09:09
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Bonjour Ludo911,

Merci de votre réponse.

Je dois être TVA sur encaissements, car je suis un bureau de ventes de maisons individuelles.

Je représente une marque, je commercialise juste les maisons, je fais signer les contrats et en ce qui concerne les travaux je ne les suient pas. Ce n'est pas moi qui m'en occupe.

Encore merci.

Cordialement

Flo


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Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: TVA collectée sur la déclaration 3514k
Ecrit le: 21/04/2009 09:51
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Message édité par Venaig le 21/04/2009 09:55
Bonjour Flo17100,

Non, votre activité principale étant la vente de biens (vente de maisons), par conséquent, l'exigibilité de la TVA est sur les débits, c'est-à-dire lors de la facturation. Par contre, seront soumis à la TVA sur les encaissements, uniquement les entreprises qui construiront la maison (considéré comme une prestation de services).

Cordialement,

Venaig


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Flo17100
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Re: TVA collectée sur la déclaration 3514k
Ecrit le: 22/04/2009 09:28
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Bonjour Venaig,

Je vous remercie de votre réponse car à présent je sais où me baser.

C'est vrai que ce n'est pas toujours évident, parfois il y a quelques subtilités.

Encore merci.

Bonne journée.

Cordialement.


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