BanStatBanStat
Logo Compta Online
CEGID

Tva collectée sur la marge en cas de vente par licitation

2
1 342
0
2 réponses
1 342 lectures
0 vote

Metalslug4
ProfilMetalslug4
Consultant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Consultant


Ecrit le: 19/01/2008 09:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'ai besoin de vos avis. Un client, marchands de biens, a acheté un immeuble en indivision avec un autre marchands de biens. Mon client est une S.A. Dans cet immeuble, 5 appartements ont été acheté par mon client pour son activité de location ( donc ces appartements seront immobilisés).
La vente de ces appartements consiste en une vente par licitation ; c'est non pas mon client et son associé dans l'indivision qui cèdent ces appartements mais l'associé qui cèdent ces droits dans l'indivision au profit de l'autre indivisaire (mon client). Par conséquent, prix de vente stipulé dans l'acte notarié est égale à 50 % du prix de vente des appartements.

mais question est, comment doit on calculer la TVA sur la marge ?

j'espère que certains auront rencontré le même cas afin de m'expliquer la démarche à suivre.

merci d'avance.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 372 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Tva collectée sur la marge en cas de vente par licitation
Ecrit le: 19/01/2008 16:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Je fais remonter ce sujet car il est très intéressant et parce que je suis curieux de connaître la réponse. Cependant, compte tenu de la technicité de la question, ne faudrait-il pas mieux consulter un expert comptable qui au vu du dossier et de ces éléments, pourrait être mieux à même que nous de répondre ?

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Metalslug4
ProfilMetalslug4
Consultant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Consultant


Re: Tva collectée sur la marge en cas de vente par licitation
Ecrit le: 19/01/2008 16:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
En effet, peut être que le sujet n'est pas dans la bonne section. Pourriez vous le transférer dans la bonne section s'il vous plaît ?
Retour en haut




2
1 342
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer