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TVA collectée sur transport

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Batetdo
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Ecrit le: 25/11/2010 14:01
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Bonjour à tous,

Je travail dans une entreprise de transport routier de marchandises. Un client établit en france et qui m'as fournis un numero de TVA intracommunautaire francais (FR) me demande de refaire la facture sans tva car la destination finanle est hong kong.

Le client a un numero de tva francais, le transport que nous avons réalisé était en france (de Lyon à Marseille).

Après un autre prestataire a acheminé jusqu'à hong kong.

Pensez vous que ma prestation doit etre facturée HT, sur quel article puis je m'appuyer.

Merci de vos conseils.

Jean Baptiste
Claudusaix
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Re: TVA collectée sur transport
Ecrit le: 25/11/2010 15:18
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Bonjour,

Il faut seulement bien connaître l'article 262-1 du Code Général des Impôts (CGI). On s'assurera de disposer de l'attestation prévue à l'article 73 A de l'annexe III du CGI.

On vérifiera tout ceci à la lecture du paragraphe 3 A 2221-6 de la documentation fiscale.

Cordialement,


--------------------
Batetdo
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Re: TVA collectée sur transport
Ecrit le: 25/11/2010 16:44
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Merci Claudusaix pour cette reponse parfaitement documentée.

Cdt
Jean Baptiste
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