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Tva commission bancaire

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Pppc
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Ecrit le: 28/04/2008 22:59
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Bonsoir à tous,

Je n'arrive pas à savoir si je peux déduire la TVA des Frais de tenue de compte, des agios, Frais pour prélèvement impayé et autre commissions d'interventions que j'ai eu à régler à La Banque Postale.

Il semblerait que je puisse déduire la TVA des Frais de tenue de compte mais pas des commissions diverses. Est-ce exacte ?

Merci de votre réponse,

Marc


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Marc
Nad64
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Re: Tva commission bancaire
Ecrit le: 28/04/2008 23:12
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Bonjour,

Pour que vous puissiez déduire la TVA, il faut que la prestation soit soumise, ce qui n'est pas le cas de tous les frais bancaires.

Sur les factures adressées par la banque (puisque maintenant c'est obligatoire), il est indiqué si les frais sont soumis ou non à TVA.

Cordialement,


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Nadine


Claudusaix
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Re: Tva commission bancaire
Ecrit le: 28/04/2008 23:26
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Bonsoir,

Pour confirmer les propos de Nadine et souligner que si la TVA n'apparaît pas, vous ne pouvez en aucun cas la déduire.

Remarque : il me semble avoir vu sur les relevés de la banque postale que les commissions n'étaient pas soumise à TVA sauf exception.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Tva commission bancaire
Ecrit le: 29/04/2008 12:01
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Bonjour,

Merci Nad64 et Claudusaix pour vos réponses. Je ne déduirai donc pas de TVA sur les services bancaires. Ce qui m'étonne c'est que je n'ai jamais reçu de facture de leur part.
Merci encore,

Marc


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Marc
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