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TVA à 8% en corse

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Azilia
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Ecrit le: 13/06/2006 16:06
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Message édité par COC Admin le 13/06/2006 16:30
Bonjour, mon conjoint est en entreprise individuelle dans le bâtiment ( la rénovation plus exactement) et je le seconde au quotidien. Au mois de Mai, un client l'a contacté pour réaliser des chantiers sur l'île de Beauté, pour le rencontrer il a donc fallu qu'il se rende en Corse.
A son retour, j'ai comptabilisé les différentes charges de RECEPTION de la clientèle au taux de TVA 8 %(indiqué sur les tickets de caisse).

QUE PUIS JE FAIRE POUR LA DECLARATION TRIMESTRIELLE DE TVA?
La seule indication est un taux de TVA à 8.5% pour les Dom.

QUEL EST LE TAUX DE TVA POUR LES HOTELS?
Il ne figure sur aucunes factures.

Mon conjoint risque d'y obtenir rapidemment ces chantiers et de devoir y retourner.Merci de m'informer de cette particularité française.Azilia

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Denis2a
ProfilDenis2a
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Re: TVA à 8% en corse
Ecrit le: 13/06/2006 23:46
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Bonsoir

Je ne vois vraiement pas ou est votre probleme ;

- qu'en est -il exactement?

- vous voulez quoi? recuperer de la tva? ou facturer de la tva pour vos futures factures...
Sachez qu'en cas de facturation par exemple d'une prestation en travaux dit batiment ( c'est a dire fournitures et main d'oeuvre et aussi que dans certains cas,) la tva est bien de 8%...

seulement le hic, cela s"applique UNIQUEMENT aux entreprises ETABLIS EN CORSE...
Donc si par hazard , vous etes sollicité en tant qu'entreprise etabli ailleurs qu'en Corse, vous devez facturer a 19,6%, ce qui fait que vous ne pouvez pas mathematiquement etre " concurenciel"... par rapport aux entreprises locales.
Solution éventuelle: ouvrir en Corse une ' filliale"

_ Sinon, si vous etes en Rénovation, et uniquement dans ce cadre avec les dispositifs de tva a 5,5, cela est partout pareil France/Corse.

Denis2a
BIBIFOC
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  • 68 - Haut-Rhin
 
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Re: TVA à 8% en corse
Ecrit le: 14/06/2006 00:24
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Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, il me semble que sur les factures d'hôtel, il n'y a pas de TVA.

La déduction de TVA sur ce genre de dépense est en effet interdite pour le client assujetti.


--------------------
LJ4
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Re: TVA à 8% en corse
Ecrit le: 14/06/2006 09:06
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Bonjour,

je vais essayer de vous répondre rapidement :

- Les prestations que votre entreprise établie en France métropolitaine facturera devront l'être avec le taux de TVA à 19,60 %.

- Vous pouvez récupérer la TVA sur des achats effectués en Corse, quelque soit le taux facturé. En effet, la Corse bénéficie de taux de TVA particuliers (pour ne pas dire privilégiés !), mais cela ne remet en cause votre droit à déduction.
De plus, vous devez voir sur déclaration de TVA qu'il n'y a aucune indication des taux de TVA qui vous sont facturés. On vous demande uniquement le montant de la TVA à déduire.

- Les prestations hotelières sont assujetties à la TVA, mais elle n'est pas déductible.

A bientôt

Laurent
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