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TVA dans le domaine évenementiel

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Rhaspo
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Ecrit le: 23/11/2012 13:10
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Bonjour,

j'ai un petit souci concernant la TVA.

Une société qui organise des salons fait venir des acteurs américains pour l'un d'eux. Ces acteurs sont bien évidemment payés. Je souhaiterais savoir si le reglement de cette prestation est-elle soumis à TVA? Si oui, comment la traiter (déductible entièrement ou un traitement spécial existe?)

De plus ces acteurs sont logés à l'hôtel et nourri. La TVA est-elle déductible entièrement pour ces services?

Je n'ai jamais travaillé dans le secteur de l'évenementiel, voilà pourquoi je me tourne vers vous. Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: TVA dans le domaine évenementiel
Ecrit le: 23/11/2012 13:34
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Bonjour,

L'acteur est-il immatriculé chez lui en tant qu'entrepreneur professionnel ?

Si ce n'est pas le cas, il va falloir que la société organisatrice du salon l'embauche comme salarié (l'embauche des étrangers est réglementée : Cf. ici).

Si c'est le cas, il y a prestation de service entre deux preneurs assujettis et la TVA est due en France par le preneur, c'est à dire la société organisatrice du salon, qui doit autoliquider la TVA.

La TVA sur la restauration sera déductible.

Pour l'hotellerie, la TVA peut être déduite sauf pour le logement des dirigeants ou du personnel de l'entreprise. Si la société organisatrice du salon est amenée à embaucher l'acteur, la TVA ne sera en conséquence pas déductible. Sinon, elle le sera.

Cordialement.



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