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La TVA dans les dom et tom

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Siruis2
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Ecrit le: 10/05/2007 09:02
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Bonjour,

Voila nous sommes une entreprise a l'is, si nous vendons du matériel dans les dom et tom que ce soit réunion martinique, guadeloupe, cayenne etc.

Dois ton facturé de la tva collecté a notre client ou Ht,

ya til des exeptions, et pourriez vous me dire quand est ce qu'on doit facturé cette tva a 8,5 pour la prestations de services.

Merci d'avance
Boksa
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Re: La TVA dans les dom et tom
Ecrit le: 10/05/2007 09:28
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Bonjour,

Les DOM-TOM sont considérées comme des territoires tiers (hors France et hors UE) vis-à-vis de la France. Donc facturation HT.
Pour facturer de la TVA dans ces régions, il y a une règle de territorialité spécifique:
La Guadeloupe et la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d'exportation l'un vis-à-vis de l'autre (application des taux spécifiques de ces régions : 8,5 % et 2,1 %). La Guyane et la Réunion sont considérés comme des territoires d'exportation entre eux vis-à-vis de la Guadeloupe et de la Martinique.

Cordialement


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Siruis2
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Re: La TVA dans les dom et tom
Ecrit le: 10/05/2007 09:59
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Donc si je comprend bien a aucun moment une entreprise en france ne facture de tva meme a 8,5%.

Et si par exemple nous qui faisons de la telecommunication, si notre client consomme ses minutes sur place la tva n'est telle pas appliquable dans le cadre de prestation de service ?

Ya til aucune exeption pour la facturation de tva ?

encore un grand mercie pour votre aide

Cordialement
Boksa
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Re: La TVA dans les dom et tom
Ecrit le: 10/05/2007 10:36
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Re-bonjour,

Le sujet étant vaste, voici des éléments de réponse sur les liens suivants:

http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/pres...ns_services.pdf
http://www.amue.fr/fileadmin/amue/dossiers...materielles.pdf

La distinction principale est entre le matériel et l'immatériel. Cependant, je ne sais pas comment sont considérées les télécommunications.

Cordialement


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