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TVA - déclaration alors que non assujettissement

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Mariecmx
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Ecrit le: 21/03/2023 11:09
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Bonjour à tous et toutes,

Je viens de reprendre la comptabilité d'une association. Ma prédécésseure n'a pas quitté le poste proprement.

En 2022, elle s'est mise à déclarer de la TVA entre les mois d'avril à septembre 2022 puis plus rien. Nous sommes en crédit de TVA et n'avons donc jamais rien payé.

En réalité je viens d'avoir la confirmation de la CAC suivant notre dossier, nous ne sommes pas sensés y être assujettis.

Comment est-ce que je peux faire marche arrière ?

En vous remerciant si quelqu'un.e a une réponse à m'apporter.

Cordialement,

Marie Cms

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
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Chef comptable en entreprise


Re: TVA - déclaration alors que non assujettissement
Ecrit le: 22/03/2023 16:52
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Bonsoir Marie.

Il me semblerait logique de contacter votre centre des Impôts et d'expliquer votre situation !

Les agents vous confirmerons alors le bien fondé de votre non-assujetissement et annuleront alors les déclarations sans objet....

Cordialement,

Françoise



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