BanStat
Logo Compta Online
IPaidThat

TVA & déclaration intracommunautaire sur prestation de transports

0
54
0
0 réponse
54 lectures
0 vote
 
Billard315
ProfilBillard315
Comptable en entreprise
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 24/01/2023 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter

Bonjour,

Dans ma petite entreprise, j'ai deux cas avec un transporteur. Ce transporteur est une entreprise Belge. Il a effectué pour notre compte 2 transports :

- un transport sur le territoire français : il a enlevé du matériels en France d'un point A pour le transporter en point B situé aussi en France

- un transport ou il a enlevé du matériel en Suisse (près de la frontière française) pour le transporter en France.

Pour chaque transport, il a établi une facture distincte sans TVA mais en rajoutant la mention "TVA déplacée vers suivi de notre n° de TVA intracommunautaire"

Je pense que la TVA doit être liquidée par notre entreprise sur la ligne "achat de prestation intracommunautaire". Merci de me le confirmer.

Est-ce qu'il y a une autre déclaration à faire (douane ou autre)??

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement

Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


0
54
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




Newsletter
26
Jan
Flash News CO : semaine du 23 janvier 2023
24
Jan
[Paie] Quels changements en 2023 ?
24
Jan
Guichet unique : quelle procédure de secours ?
24
Jan
Salaire du chef de mission comptable en 2023
24
Jan
Réductions et crédits d'impôt pour les entreprises en 2023
24
Jan
Calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE
24
Jan
Chèques cadeaux 2023 et bons d'achat offerts aux salariés
24
Jan
Plateformes de dématérialisation partenaires : quels candidats ?
23
Jan
Période fiscale 2023 : un quiz ludique pour évaluer votre cabinet
23
Jan
[Interview] Agnès Bricard, ambassadrice à l'intéressement et à la participation
23
Jan
La facture électronique, ce n'est pas de la compta... Mais c'est la clé de l'avenir de la profession !
23
Jan
Crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant
23
Jan
Les apports en numéraire, notion et mode de libération
23
Jan
Comptabiliser un fonds de commerce
23
Jan
Calcul du plafond de Sécurité sociale 2023
23
Jan
Hausse des prix de l'énergie : les mesures de soutien aux entreprises
22
Jan
Cécile de Saint Michel, nouvelle présidente du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables
22
Jan
Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME
22
Jan
Véhicules : taxe annuelle sur les émissions de CO2
22
Jan
Le taux de cotisation AGS 2023 reste fixé à 0,15%
22
Jan
Le calcul au prorata temporis
19
Jan
Comptabiliser la CFE et son dégrèvement en cas de plafonnement
19
Jan
Les taux équivalents à un taux annuel : mensuel, trimestriel, semestriel
10
Jan
Dossier spécial : Loi de finances pour 2023
02
Jan
L'intelligence artificielle et la data appliquées aux métiers de commissariat aux comptes
21
Dec
L'évaluation de parts sociales de SCI
14
Dec
Pourquoi les femmes experts-comptables sont-elles aussi peu nombreuses à exercer ?
06
Dec
Entretien avec Sylvain Heurtier, fondateur de Macompta.fr
27
Nov
Bien gérer la rupture conventionnelle sans altérer le consentement du salarié
connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer