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TVA & déclaration intracommunautaire sur prestation de transports

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Billard315
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Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 24/01/2023 17:56
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Bonjour,

Dans ma petite entreprise, j'ai deux cas avec un transporteur. Ce transporteur est une entreprise Belge. Il a effectué pour notre compte 2 transports :

- un transport sur le territoire français : il a enlevé du matériels en France d'un point A pour le transporter en point B situé aussi en France

- un transport ou il a enlevé du matériel en Suisse (près de la frontière française) pour le transporter en France.

Pour chaque transport, il a établi une facture distincte sans TVA mais en rajoutant la mention "TVA déplacée vers suivi de notre n° de TVA intracommunautaire"

Je pense que la TVA doit être liquidée par notre entreprise sur la ligne "achat de prestation intracommunautaire". Merci de me le confirmer.

Est-ce qu'il y a une autre déclaration à faire (douane ou autre)??

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement

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