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TVA à déclarer

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Sofi59
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Ecrit le: 12/12/2014 08:53
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Bonjour,

Situation : société française qui achète à son fournisseur allemand un produit qui sera directement livré en Allemagne (donc qui reste dans le pays de fabrication) car le client de ma société est un client français avec une unité en Allemagne. Je facture évidemment à mon client français. Mon fournisseur me fait payer de la TVA allemande.

Puis je récupérer la TVA allemande et comment la déclarer sur la tva mensuelle?

Est ce que je dois faire une DEB ? Je ne pense pas car je facture en france.

Par avance, merci de m'expliquer clairement.

Bonne journée.

Baobob
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Re: TVA à déclarer
Ecrit le: 12/12/2014 09:54
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Bonjour,

Puis je récupérer la TVA allemande et comment la déclarer sur la tva mensuelle?

Non vous ne pouvez pas la récupérer, je devez l'auto-liquider.

Un petit liens sur la démarche : https://www.compta-online.com/declaration-tva-sur-acquisition-intracommunautaire-pratique-t20055

Concernant la DEB, attendez d'autres avis.

Cordialement

Mozo
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Re: TVA à déclarer
Ecrit le: 12/12/2014 09:57
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Bonjour,

Si il s'agit de marchandises facturées à une entreprise Française, vous devez fournir à votre fournisseur allemand votre n° de tva intracommunautaire français il devra alors vous facturer sans TVA.

Lorsque vous comptabiliserez la facture vous devriez auto-liquider la TVA en France.

Cordialement

Christian

Kevin23
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Re: TVA à déclarer
Ecrit le: 12/12/2014 14:34
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Bonjour à tous,

Étant donné que la société FR (1) revend à une société FR (2) immatriculée en DE, elle est obligée de facturer de son numéro de TVA FR vers le numéro de TVA DE de son client. Elle ne peut pas facturer vers le numéro de TVA FR de son client.Si la marchandise ne quitte pas l'Allemagne, la société FR (1) doit s'immatriculer en Allemagne.

Voici le flux de facturation :

- Fournisseur Allemand facture la société FR via son numéro DE - TTC (avec TVA Allemande)

- La société FR (1) facture via son numéro DE la société FR (2) via son numéro DE - TTC (avec TVA Allemande).


Vous devez appliquer les règles Allemandes qui sont différentes des règles Française. La même chose en France, pas de problème mais en Allemande non, c'est différent.


Concernant les DEB, vous devez bien entendu faire une DEB d'exp (à partir du 1er €). Et il va aussi falloir faire une DEB d'intro (à partir de 500K €)

Cordialement,



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Sofi59
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Re: TVA à déclarer
Ecrit le: 12/12/2014 14:51
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Bonjour Kevin et merci pour votre réponse,

Néanmoins, il y a 1 erreur d'interprétation:j'achète en Allemagne qui livre en Allemagne à mon client mais ce client est français.Je ne fais que livrer sur son site allemand, la facturation étant en FR.

Je pense que celà change la réponse

Kevin23
ProfilKevin23
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Re: TVA à déclarer
Ecrit le: 12/12/2014 15:00
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Bonjour Sofi59,

Si la société Francaise est enregistré en Allemagne et que vous livrez la marchandise en Allemagne vous devez facturer vers son numero Allemand et non son numero Francais.

La société FR est bien enregistré en Allemagne ?

Cordialement

Mozo
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Re: TVA à déclarer
Ecrit le: 12/12/2014 15:02
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Message édité par Mozo le 12/12/2014 15:04

Bien vu,

Après la réponse de Kevin23, je retire ma réponse.

.

Mon schéma dans ma réponse comporte un risque de redressement

On notamment sur ce document Ici

à partir de la page 7 et 17

Cordialement

Christian

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