BanStat
Logo Compta Online
ENOES

TVA et déductibilité

5
2 285
0
5 réponses
2 285 lectures
0 vote
Etx99
ProfilEtx99
  • 94 - Val-de-Marne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 23/03/2011 15:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis gérant d'une société d'import export d'automobiles et je souhaiterais diversifier mon activité en proposant des baptemes de conduite de ferrari.Je voudrais acheter la voiture en Allemagne ou Italie en hors taxe , étant donné que la voiture sera affectée à l'activité de l'entreprise je dois etre exonéré de TVA à la douane ou la payer puis la déduire par la suite.
Ais je raison ? et si oui , quelles formalités sont elle à réaliser ?

Cordialement,
Setni
ProfilSetni
Cadre du secteur privé
  • 25 - Doubs
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: TVA et déductibilité
Ecrit le: 23/03/2011 16:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le vendeur Allemand et Italien va vendre hors taxe mais il y a effectivement une formalité a effectuée.

La rêgle ici est celle des achats d'immobilisations intracom.
Les vendeurs doivent fournir un numéro d'identification de TVA, ce numéro doit figurer sur les factures.
Cette formalité remplies vous devez déduire de la TVA et la déduire en même temps. En effet, il s'agit d'un achat permettant la déduction mais éxecuté dans un pays tier où il y a subsitution de collecte du vendeur vers l'acheteur.

En clair, vous achetez HT, payez HT.
Sur la déclaration de TVA établie le mois (si régime réel normal) correspondant à la livraison des véhicules, vous inscrivez le montant à 19.6% de TVA déductible dans la case acquisition intracom et un montant égal dans la case collecte intracom.

Comptablement (exemple),

Compte 21 : 1000 débit
compte 44562 : 196 débit
compte 4452 : 196 crédit
compte 404 : 1000 crédit

Puis déclaration de TVA

4452 : 196 débit
44562 : 196 crédit

Remarque : la rêgle liée aux véhicules particuliers ne s'applique pas pour vous car les véhicules sont part intégrante de votre activité.

Cordialement,

Setni
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 339 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVA et déductibilité
Ecrit le: 23/03/2011 20:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Citation
Remarque : la rêgle liée aux véhicules particuliers ne s'applique pas pour vous car les véhicules sont part intégrante de votre activité.

À ma connaissance (mais elle est peut-être imparfaite), les exception à la non déductibilité de la TVA pour les véhicules de transport de personnes ne se fait pas directement en fonction du fait que les véhicules sont part intégrante de l'activité.

L'annexe II du CGI, à son article 206 (au IV) indique :

Citation
(...)
2. Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants :

1° Lorsque le bien ou le service est utilisé par l'assujetti à plus de 90 % à des fins étrangères à son entreprise ;

2° Lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l'entreprise, à l'exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise ;

3° Lorsque le bien est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution, sauf quand il s'agit de biens de très faible valeur. Un arrêté du ministre chargé du budget en fixe la valeur maximale ;

4° Lorsque le bien ou le service est utilisé pour des publicités prohibées par les articles L. 3323-2, L. 3323-4 et L. 3323-5 du code de la santé publique ;

Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ;

6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux :

a. Destinés à être revendus à l'état neuf ;

b. Donnés en location ;

c. Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ;

d. Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ;

e. De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, dans des conditions fixées par décret ;

f. Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports ;

(...)


Peut-être la notion de baptême rentrerait-elle dans le cadre de l'enseignement de la conduite (encore faut-il que ce soit de manière exclusive et que le véhicule ne serve donc à rien d'autre) mais il me paraitrait prudent d'interroger les services fiscaux.

S'il s'avérait que la TVA n'est pas déductible, il faudrait mettre en compte 21 le TTC.

Cordialement.


--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 848 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: TVA et déductibilité
Ecrit le: 24/03/2011 00:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec la réponse précédente.

D'un côté vous avez un principe général qui est l'absence de droit à déduction pour les véhicules destinés au transport de personnes ou à usage mixte.

De l'autre côté, vous avez un certain nombre d'exceptions particulières données par l'article 206 IV de l'annexe II du CGI, cité par Lucky Luc.

La solution est donc très simple. Soit votre véhicule rentre dans l'une des exceptions précédentes, soit c'est le principe général et donc l'absence de droit à déduction de la TVA qui s'applique.

Pour moi, il ne s'agit pas d'enseignement de conduite à proprement parler et vous n'allez pas ouvrir une auto - école. Les exceptions à un principe étant toujours interprétées de manière restrictive (surtout en matière fiscal), vous ne pourrez pas déduire la TVA. Par contre, il faudra la collecter sur votre déclaration de TVA et la payer en France.

Cordialement,


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Etx99
ProfilEtx99
  • 94 - Val-de-Marne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: TVA et déductibilité
Ecrit le: 28/03/2011 12:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Venaig le 28/03/2011 13:08
Bonjour ,

Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses détaillées.

Concernant la déductibilté , aprés avoir lu cet article , il me semble que mon activité rentre dans l'exception b du 6 car il s'agit bien d ' une location car c'es le client qui conduit le véhicule et donc il y a déductibilité . Je vais poser la question au fisc , vous envoyez un mail sur impot.gouv pour ce type de demande ?

à Setni , dans le cas d'une opération intracom ,pour moi il s'agit du montant du bien HT à indiquer (dans la case 0031 du A) et non de la TVA puis du meme montant dans la case 0034 du A . Merci de confirmer .

Cordialement,
Setni
ProfilSetni
Cadre du secteur privé
  • 25 - Doubs
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: TVA et déductibilité
Ecrit le: 29/03/2011 14:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ne remplissant pas moi-même de déclaration de TVA, je ne saurais répondre à cette question.

Cordialement,

Setni
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer