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TVA déductible / abs déduite par anticipation, risques ?

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Gkhan
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Ecrit le: 22/05/2012 18:20
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Bonjour,

J'ai un contrôle fiscal est en fin d'exercice sur le mois concerné j'ai déduit de la tva sur abs par anticipation, non par acte volontaire mais par un soucis logiciel / prise en main ou je n'avais pas coché une mention. Il s’avère que le montant déduit à tort que le contrôleur va surement trouver sera dans les 30000¤ de tva, je précise également que ce montant correspond à des factures payées le mois d'après voir le mois suivant au maximum.
quels sont les risques financiers exactement?
Merci pour votre aide.


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Maximal
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Re: TVA déductible / abs déduite par anticipation, risques ?
Ecrit le: 22/05/2012 20:40
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Bonjour

Sur tous les contrôles fiscaux que j'ai vu, les contrôles de TVA s'effectuaient sur l'année. Un décalage d'un mois sur l'autre n'était donc pas redressé.

Peut-être que cela dépend également du volume global des opérations : 30 000 ¤ de TVA sur combien en tout ?

Dans tous les cas, vous ne dites rien, vous le laissez chercher. S'il ne dit rien, tant mieux, s'il vous pose la question, vous lui expliquez ce que vous venez de nous dire.

Cdlt
Gkhan
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Re: TVA déductible / abs déduite par anticipation, risques ?
Ecrit le: 22/05/2012 22:10
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Disons qu'il l'a vu via la balance à fin septembre (bilan) en le demandant de lui duquel les 401 prestation de service et cela représentait solde de 700000? en gros de non payés donc j'aurais du avoir un solde de TVA en rapport à ce montant hors j'avais environ 30000 de moins (trop déduit)

Je suis d'accord cela de regarde à l'année un contrôle mais lui a commencé à m'indiquer que il se bornait au 30 septembre et que donc cela pose tout de même un soucis pour lui ( il ne tient pas compte donc que un mois plus tard ces fournisseurs étaient payés ) ....


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