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Tva déductible ou en attente de déductibilité

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Durenor
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Ecrit le: 22/01/2012 18:03
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Message édité par Durenor le 22/01/2012 18:05
Bonjour,
Formateur dans la comptabilité, j'ai parfois des interrogations sur certains points dont les livres ont des avis différents et je n'aime pas laisser des imperfections dans mon enseignement.
Lorsque j'achète des marchandises à l'étranger qui passent en douanes et que j'utilise un transitaire pour les récupérer. J'obtiens 2 factures.
Sur la facture du transitaire non payée ce jour et qui n'a pas opté sur les débits. On a de la TVA payée à la douane sur les marchandises et de la TVA sur la commission du transitaire.
La TVA payée à la douane sur les marchandises est déductible (Compte 44566).
Question ?
Mais la TVA sur la commission du transitaire est en attente de déductibilité (compte 44586) car non payée ?
On ne peut pas faire valoir le principe d'objet accessoire et d'objet principal car l'achat de marchandises (objet principal) est sur une autre facture et que l'activité du transitaire est une prestation de services ?
Vous en pensez quoi ?

Merci d'avance,
Cdt
Durenor
Michel48320
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Re: Tva déductible ou en attente de déductibilité
Ecrit le: 23/01/2012 12:43
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Bonjour,

Je ne comprend pas l'utilisation du compte 44586 telle que vous l'envisagez.

Je pense que ce compte est uniquement un compte devant être mouvementé lors des écritures d'inventaire, c'est à dire en fin d'exercice.

En partant du principe que lors d'un contrôle fiscal, les comptes de TVA ne sont contrôlés que pour la durée de l'exercice, j'enregistre systématiquement TOUTE la TVA à récupérer, sauf celle sur immobilisations évidemment, au débit du compte 44566.

En fin d'exercice, avant d'établir la déclaration de TVA, j'édite une balance fournisseurs et je transfère la TVA des prestataires de services dans le compte 44584 que j'extourne au début de l'exercice suivant.

Mon compte 44566 ne contient pas la TVA sur les prestataires non payés, le compte 44584 est débiteur de la TVA sur les prestataires non payées.

Je sais pertinemment que cette façon de procéder n'est pas des plus déontologiques, mais il est souvent difficile, dans un cabinet comptable, de concilier les régimes de récupération de taxes.

Je reste à votre disposition si vous le souhaitez.

Salutations

Michel 48320
Durenor
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Re: Tva déductible ou en attente de déductibilité
Ecrit le: 29/01/2012 19:21
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Bonjour,
Merci Michel48320 pour votre réponse mais mon interrogation reste entière.

En effet le compte 44586 est aussi le compte que j'utilise pour les écritures d'inventaire mais dans la plupart des livres, ils nous demandent dans le cadre du BTS CGO de l'utiliser au moment de l'enregistrement de la facture pour les prestations de services non payées. L'idée étant de mettre en attente la TVA quelque soit le compte utilisé. Ceci pour respecter le principe de la date du fait générateur et la date d'exigibilité.

En résumant ma question, la TVA a-t-elle la même date d'exigibilité sur la TVA payée sur la marchandise et la commission du transitaire ? Ou peut-on parler d'objet accessoire et principal alors que l'achat n'est pas sur la facture ?

Merci de vos réponses

Cdt
Durenor

P.S : J'en profite pour rectifier votre réponse pour ceux qui n'auraient pas rectifié d'eux même TVA ded sur immobilisations (44562).
Gonnet
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Re: Tva déductible ou en attente de déductibilité
Ecrit le: 30/01/2012 09:43
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Bonjour,

Contrôleur de gestion, je ne pratique pas l’enregistrement de la TVA.

Mais il me semble qu'une méthode d’enregistrement utilisé par une entreprise que je connais, peut faire avancer le problème : en fait elle a créé des comptes 44566001 à 44566012 et à l'enregistrement de la facture fournisseur, elle enregistre la tva dans le mois où elle pourra la déduire.

Peut-être que cela peut aider ?

Cordialement,


--------------------
Melinda
Laurentdeprovence
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Re: Tva déductible ou en attente de déductibilité
Ecrit le: 30/01/2012 16:55
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Message édité par Laurentdeprovence le 30/01/2012 17:00
Bonjour
pour essayer d'apporter mon aide :

le transitaire établit une facture dans lequel il notifie avoir payé pour compte de la TVA relative aux marchandises importées, puis il établit une facture pour facturé sa prestation.

donc dans tous les cas vous devez vous référer aux mentions figurant sur la facture du transitaire de sorte à connaitre son option aux régimes fiscales de TVA : débit ou encaissement.

En tant que transitaire, l'option la plus souvent rencontrée est la TVA sur les encaissements.
La TVA relative aux marchandises importées est considérée par le transitaire comme un débours pour le compte de son client (il détient un mandat pour représenter l'importateur)donc TVA sur les débits.

En ce qui concerne la précision apportée par Mélinda, je suis partisan de cette pratique de comptabilisation :un compte de TVA par mois (en théorie du mois du droit à déduction).
Et lors de l'établissement des comptes annuels, un cadrage de ces comptes est opéré de sorte à se prémunir de vérifications et de redressement en cas de contrôle.


--------------------
Cordialement
Laurent
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Re: Tva déductible ou en attente de déductibilité
Ecrit le: 31/01/2012 07:29
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Bonjour Durenor

Je comprends votre question qui n'a rien à voir avec le numéro de compte de tva que vous devez utiliser pour le BTS (même si c'est faux)
Donc exactement, le transitaire vous facture une prestation de service, cette tva sera effectivement déductible au moment du paiement.

cordialement
Durenor
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Re: Tva déductible ou en attente de déductibilité
Ecrit le: 05/02/2012 11:29
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Bonjour à tous,
Merci à tous. Vos réponses confirment l'idée que j'avais malgré des livres contradictoires. Il n'y a pas d'objet accessoire et d'objet principal. L'idée de parler de débours pour la TVA payée par le transitaire à la douane est une excellente vision que j'utiliserai.

Merci encore,
Cdt
Durenor
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