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TVA déductible des LASM

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Thilda
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Ecrit le: 08/12/2013 15:12
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Bonjour,

Selon les experts comptables à qui je m'adresse, j'ai deux versions différentes de la comptabilisation de la TVA déductible des LASM :

1° version : la TVA des factures des composants de l'immeuble est comptabilisée et déduite dans la catégorie TVA sur ABS et c'est seulement lorsque je déclare la TVA collectée de la LASM que je passe la TVA sur immobilisations pour la totalité.

2° version : la TVA des factures des composants de l'immeuble est comptabilisée et déduite dans la catégorie TVA sur immobilisations et lorsque je déclare la TVA collectée de la LASM je récupère de la TVA sur ABS.

Selon l'expert qui préconise la 2° version, ça vient du temps où la TVA sur immobilisations se déduisait immédiatement alors que la TVA sur ABS était décalée d'un mois.

Pourtant la première version me paraît plus logique puisque l'immeuble ne devient une immobilisation à part entière que lors de sa mise en service et donc de la déclaration de la LASM.

De plus, les centres de gestion CERFRANCE ont "inventé" un compte 60 spécifique pour pouvoir comptabiliser de la TVA sur ABS car leur logiciel n'accepte pas la TVA sur ABS avec comme contrepartie un compte d'immobilisations en cours. On peut supposer qu'ils ne se seraient pas cassé la tête comme ça si la TVA devait être enregistrée en TVA sur immobilisations pendant la construction.

J'ai essayé de trouver la réponse dans le mémento comptable Francis LEFEBVRE, mais il ne cite que le compte de TVA déductible 4456 sans aller dans le détail de la TVA déductible sur immobilisations ou sur ABS.

Je suis donc demandeuse de vos avis et expériences sur la question.

Merci d'avance de vos contributions.

Cordialement

Claire
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Re: TVA déductible des LASM
Ecrit le: 08/12/2013 15:53
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Bonjour,

Je procède à la 1e version, mais à tort ou à raison...

Dans l'agriculture, on procède souvent à comptabiliser dans un compte 60 les fournitures à immobiliser dans le cadre d'une plantation, en constatant au bilan, une LASM pour une immobilisation en cours.

Cordialement

Claire



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Comptablia
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  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: TVA déductible des LASM
Ecrit le: 09/12/2013 11:19
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Bonjour,

C'est la version 1 qu'il faut retenir.

En effet, la période de reversement de la TVA sur immobilisation (20 ans pour les immeubles ) débute à partir de la Livraison A Soi-Même de l'immeuble.

Cordialement

Thilda
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Chef de mission Audit en cabinet
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Re: TVA déductible des LASM
Ecrit le: 09/12/2013 12:14
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Bonjour,

Merci pour cette réponse. Le centre de gestion qui procède comme vous est effectivement in centre de gestion agricole.

Cordialement

Thilda
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Chef de mission Audit en cabinet
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Re: TVA déductible des LASM
Ecrit le: 09/12/2013 12:16
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Bonjour,

Merci pour cette réponse qui correspond à ce que je pressentais.

Cordialement

Allamblot
ProfilAllamblot
Responsable comptable en entreprise
  • 21 - Côte-d'Or
 
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Re: TVA déductible des LASM
Ecrit le: 03/03/2015 15:49
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Message édité par COC Admin le 03/03/2015 16:14

Bonjour,

Je confirme tout d'abord la 1ère option proposée, même si il n'y a pas d'impact au final (présentation de la déclaration de TVA uniquement).

Je traite actuellement un cas de LASM ; la société A loue un terrain à la société B (via un bail à construction) sur lequel la société B a construit un bâtiment à usage de bureaux.

Ce bâtiment a été construit par des entrepreneurs avec des factures d'un total de 3 000 K€ (soit 600 K€ de TVA déductible) mais différentes taxes entrent dans le prix de revient dans le cadre de la LASM (100 K€ sans TVA bien sûr).

A cela, l'administration me dit d'ajouter au prix de revient le montant des loyers sur la durée du bail (30ans), soit 900 K€, ce qui fait un prix de revient total de 4 000 K€ (3000+100+900), soit 800 K€ de TVA dans le cadre de la LASM.

J'ai du mal à comprendre la neutralité de la LASM dans ce cas, car dans mes immobilisations, je n'aurai que 3 100 K€ puisque les loyers vont passer en #613 sur les 30ans à venir.

Quelles écritures doivent être passées ?!

Travaux
231xxx3000
44566x600
404xxx3600
231xxx100
44xxxx100
Achèvement
213xxx3100
231xxx3100

avec basculement

#44562x (d) à #44566 (c)

44562x800déclaration LASM
44571x800
44571x800liquidation CA3
44562x800

Je vous avouerai être un peu pommé (à quelques mois près, j'y aurais échappé avec les nouveaux textes !)

Merci pour vos réponses éventuelles.


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