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Tva déductible facture de loyer de locaux

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Mimie30
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Ecrit le: 29/09/2007 20:32
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Bonjour à tous

peut on déduire la TVA sur une facture de loyer de locaux

Merci à tous de votre aide


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Michelle
Claudusaix
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Re: Tva déductible facture de loyer de locaux
Ecrit le: 29/09/2007 20:47
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Message édité par Claudusaix le 29/09/2007 20:48
Bonjour,

Cela dépend si votre bailleur est un professionnel ou non.

Un non professionnel n'est pas assujetti à la TVA. Donc, s'il vous soumet à TVA à tord, vous ne pourrez pas déduire la TVA car en cas de contrôle, l'administration fiscale vous redressera forcément sur cette base là.

Un professionnel est en revanche assujetti à la TVA. Donc, la TVA est déductible.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Chan971
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Re: Tva déductible facture de loyer de locaux
Ecrit le: 05/10/2007 14:02
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Citation : Claudusaix @ 29.09.2007 à 20:47
Bonjour,

Cela dépend si votre bailleur est un professionnel ou non.

Un non professionnel n'est pas assujetti à la TVA. Donc, s'il vous soumet à TVA à tord, vous ne pourrez pas déduire la TVA car en cas de contrôle, l'administration fiscale vous redressera forcément sur cette base là.

Un professionnel est en revanche assujetti à la TVA. Donc, la TVA est déductible.

Cordialement,

Bonjour,

J'ai une interrogation!
Je déduit et mon prédécsseur l'a fait aussi une tva sur loyer pour les locaux que nous louons.
Nos bailleurs sont des professionnels et des particuliers.

Dois-je comprendre que nous avons tout faux concernant notre TVA? Ou puisse-je trouver ce texte?

Merci pour vos réponses


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Claudusaix
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Re: Tva déductible facture de loyer de locaux
Ecrit le: 05/10/2007 15:45
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Citation : Chan971 @ 05.10.2007 à 14:02

Citation : Claudusaix @ 29.09.2007 à 20:47
Bonjour,

Cela dépend si votre bailleur est un professionnel ou non.

Un non professionnel n'est pas assujetti à la TVA. Donc, s'il vous soumet à TVA à tord, vous ne pourrez pas déduire la TVA car en cas de contrôle, l'administration fiscale vous redressera forcément sur cette base là.

Un professionnel est en revanche assujetti à la TVA. Donc, la TVA est déductible.

Cordialement,

Bonjour,

J'ai une interrogation!
Je déduit et mon prédécsseur l'a fait aussi une tva sur loyer pour les locaux que nous louons.
Nos bailleurs sont des professionnels et des particuliers.

Dois-je comprendre que nous avons tout faux concernant notre TVA? Ou puisse-je trouver ce texte?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Vous pouvez étudier la question à l'aide de ces textes.

  • CGI art. 261-D-2°

  • doc. adm. 3 A 1156-1 à 3

  • RF 2006-3 La TVA et l'immobilier - Les régimes particuliers en TVA de la Revue Fiduciaire


Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Tva déductible facture de loyer de locaux
Ecrit le: 05/10/2007 19:33
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Message édité par Jipe le 05/10/2007 19:38
Bonjour !

Je ne sais pas ce que vous entendez par "professionnels" ?

... car par exemple, ayant une activité salarié en cabinet comptable, je peux très bien me porter acquéreur d'un bien immobilier, par le biais d'une SCI, et faire une option pour être assujetti à la TVA (dans le cas de travaux importants de remise en état du bien acheté afin de récupérer la tva déductible) ... et louer ce bien en l'assujettisant, donc, à la Tva. Dans ce cas alors, j'adresserais chaque mois à mes locataires une facture AVEC TVA.
Donc, pour moi, la notion de "professionnel" ne veut pas dire grand chose ! ... ce qu'il est important de savoir c'est si votre propriétaire (professionnel ou non !) est assujetti à la Tva !

Cordialement,


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Jipé
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Re: Tva déductible facture de loyer de locaux
Ecrit le: 05/10/2007 20:18
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Bonsoir,

J'ai utilisé le terme de professionnel par simplification pour dire tout simplement que les biens loués sont, si je ne me trompe pas, exonérés à la TVA pour les locaux nus et soumis à la TVA pour les autres locaux (meublés notamment avec matériel de production). Néanmoins, bien souvent, pour que le client puisse déduire à la TVA, l'option à la TVA est pratiqué. C'est pourquoi, je parle de professionnel car ces personnes-là montent des SCI.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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