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Tva déductible machine à café et consommables?

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Desir
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Ecrit le: 26/06/2007 11:12
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Bonjour,

Je suis très contente d'avoir trouvé ce site qui a l'air vraiment sérieux et où j'espère pouvoir progresser avec vous car il existe plusieurs forums mais tous ne se valent pas!

Je me pose une question : nous avons acquis une machine à café et achetons assez régulièrement à cet effet du café, de l'eau en bouteille, filtre, gobelets en plastiques.....

Je voulais savoir si la tva afférente à ces achats était déductible car lors d'une formation que j'ai suivi, nous avions vu que la déduction était autorisée pour "les dépenses supportées par un assujetti et relatives à la fourniture à titre onéreux de logements, de repas, d'aliments ou de boissons" ainsi que "les immobilisations qui sont spécialement affectées sur les lieux mêmes du travail à la satisfaction collective des besoins du personnel : distributeurs de boissons ou de denrées".

J'ai apellé le service des impôts dont on dépend qui n'a pas su me répondre.

Je précise que nous sommes une association qui fait principalement de l'insertion et que le café peut-être fait pour les réunions de CA, de membres de l'association, pour des salariés ou encore pour des rencontres avec des partenaires.

Si possible dans vos réponses, pouvez-vous me citer les articles de loi afférents à ma question?

D'avance, je vous remercie et bonne continuation à tous!


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Jipe
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Re: Tva déductible machine à café et consommables?
Ecrit le: 26/06/2007 12:36
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Bonjour,

Si votre association est assujettie à la TVA, je ne vois pas ce qui s'oppose à ce que vous puissiez déduire la Tva figurant sur les factures auxquelles vous faites référence.

Cordialement


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Jipé
Desir
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Re: Tva déductible machine à café et consommables?
Ecrit le: 26/06/2007 15:55
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Tout d'abord, merci Jipé pour ta réponse, en fait, pour déduire la tva, le principe est que la dépense doit concerner l'activité même de l'association, sachant que l'achat de la cafetière ainsi que des consommables sont surtout utilisés pour la satisfaction des salariés ,et bénévoles d'où la question que je me pose au sujet de la déductibilité de la TVA quant à ces frais.

Cordialement.

Désir.


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Re: Tva déductible machine à café et consommables?
Ecrit le: 26/06/2007 17:17
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Bonjour,

Je suis de l'avis de Jipé.
Les biens acquis doivent en effet être nécessaires à l'exploitation.
Cette condition est remplie dans la mesure où les dépenses sont exposées dans l'interet de l'exploitation.
Il est courant dans les sociétés que cette dernière prenne en charge ce type de dépenses et elle déduit la TVA y afférant.

Cordialement,


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Nadine


Jipe
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Re: Tva déductible machine à café et consommables?
Ecrit le: 26/06/2007 19:53
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Citation : Nad64 @ 26.06.2007 à 17:17
Bonjour,

Je suis de l'avis de Jipé.
Les biens acquis doivent en effet être nécessaires à l'exploitation.
Cette condition est remplie dans la mesure où les dépenses sont exposées dans l'interet de l'exploitation.
Il est courant dans les sociétés que cette dernière prenne en charge ce type de dépenses et elle déduit la TVA y afférant.

Cordialement,

Bonsoir !

Nad64 résume parfaitement ma pensée !
Votre charge est déductible et la Tva récupérable si elle figure sur la facture.

Cordialement


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Jipé
Desir
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Re: Tva déductible machine à café et consommables?
Ecrit le: 27/06/2007 10:28
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Merci à Nad64 et Jipé pour vos réponses qui m'ont aidé!

Bonne continuation!


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