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TVA déductible pendant combien de temps ?

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Margoton5
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Ecrit le: 22/05/2006 13:34
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Bonjour,

Je voudrais savoir pendant combien de temps une TVA peut-elle être déductible.

Y-a-t-il un délai au delà duquel la TVA n'est plus déductible mais perdue pour l'entreprise.

Pr exemple, imaginons que j'ai oublié de déduire de la TVA relative à une facture de 2004, puis je encore la déduire sur ma prochaine déclaration.

D'avance merci
Caribou
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Re: TVA déductible pendant combien de temps ?
Ecrit le: 22/05/2006 13:51
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Bonjour,

Une régularisation a posteriori est possible. La TVA peut figurer sur une des déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission. Cette régularisation doit être portée sur la ligne 21 « Autres TVA à déduire » de la déclaration.

CGI Annexe II, art.224-1

Cordialement


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Caribou
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Margoton5
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Re: TVA déductible pendant combien de temps ?
Ecrit le: 22/05/2006 14:05
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Merci pour la réponse.

Les TVA portant sur 2004 peuvent donc être encore déduites.

J'ai 2 factures de 2003 passées en comptabilité mais dont la TVA n'a pas été déduite. Que dois-je passer comme écriture pour constater cette perte ?

Merci.
Caribou
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Re: TVA déductible pendant combien de temps ?
Ecrit le: 22/05/2006 14:26
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Bonjour,

si la tva est en compte de TVA déductible, pourquoi s'en inquiéter seulement maintenant ?
Dans ce cas, je proposerais un compte 6544 "pertes sur créances irrécouvrables - exercices antérieurs" ou 672 à confirmer par un expert.

Si la facture avait été enregistrée TTC, il n'y a pas d'écriture à passer : la charge était dans le résultat 2003.


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Caribou
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Re: TVA déductible pendant combien de temps ?
Ecrit le: 22/05/2006 14:29
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Je m'en préoccupe maintenant car je suis dans la société depuis peu de temps et je procède à pas mal de rattrapages.

Merci pour votre aide
Lapuce
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Re: TVA déductible pendant combien de temps ?
Ecrit le: 22/05/2006 16:12
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Je choisirais le compte 672 car le compte 654 est en général utilisé pour les créances devenues irrécouvrables suite à une procédure de contentieux (clients douteux) et en cas de contrôle, vous n'avez pas de justifs à fournir donc je pense que le 672 est plus judicieux.

Mais je ne comprends pas très bien votre problème, les factures de 2003 ont été enregistré TTC, c ca?

CDT


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Caribou
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Re: TVA déductible pendant combien de temps ?
Ecrit le: 22/05/2006 17:00
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Re-bonjour sur ce sujet,

comme je n'étais pas sûr des comptes que j'avais proposés, je suis allé vérifier sur mon "FL".
2491 : la préconisation est 6718 "Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion".

Cordialement


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Caribou
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