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TVA déductible sur des notes de frais

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Sabrinads45
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Etudiant
  • 45 - Loiret
 
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Ecrit le: 14/04/2006 13:42
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Bonjour,
Je dois m'occuper des notes de frais des commerciaux et j'ai un souci concernant les factures de péages.
Mensuellement, le commercial me donne sa facture de péage à payer sur sa note de frais.
Faut il déduire la TVA entièrement sachant que je ne paye que la partie des frais professionnels?La TVA inscrite sur la facture correspond aux frais professionels et personnels.
D'avance merci.
Nean
ProfilNean
Manager Audit en cabinet
  • 75 - Paris
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Re: TVA déductible sur des notes de frais
Ecrit le: 14/04/2006 20:37
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Salut,
Le raisonnment est trés simple à effectuer :
1. si le trajet correspond à du trajet qui rentre dans le cadre de son travail effectif alors dans ce cas ces frais ne doivent pas etre supporter par lui meme mais par la société.
2. si non les frais de péages ne sont pas des ndf à posser en compter 426

Conclusions :
Il s'agit d'un commercial donc par analogie il faudra les faire passer en ndf.
kristen
Profilkristen
Comptable général en entreprise
  • 30 - Gard
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Comptable général en entreprise


Re: TVA déductible sur des notes de frais
Ecrit le: 14/04/2006 20:43
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Bonsoir,

Au niveau de la déductibilité de la TVA sur les frais de péages, un post à été ouvert il n'y a pas longtemps. Je vous invite à faire des recherches sur le forum...

Sinon, seule la TVA concernant des dépenses professionnelles peut être récupérée.
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