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TVA Déductible sur facture British Telecom

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Speedymimilor
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Ecrit le: 27/09/2006 18:25
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Bonjour,

B.T nous envoie des factures TTC pour des abonnements internet.

Si nous lui précisons notre N°de Tva intracommunautaire, pouvons nous lui demander de nous faire des factures HT, sans TVA ?

Merci de votre réponse


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Fandefisca
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Re: TVA Déductible sur facture British Telecom
Ecrit le: 30/09/2006 22:41
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Bonjour,

A défaut de précision, je pose intuitivement l'hypothèse suivante :
British Telecom est un fournisseur de l'Union Européenne.
Il vous a facturé la TVA de son pays d'origine (autre que française), c'est la raison pour laquelle, vous ne pouvez pas la récupérer.

Dans ce cas, vous auriez dû leur communiquer votre N° de TVA intracommunautaire, afin qu'il vous établisse une facture HT.

Et lors des déclarations de TVA, vous pratiquez l'autoliquidation (tantôt collectée, tantôt déduite)


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