Re: TVA déductible sur facture gazoil pour un véhicule personnel
Ecrit le: 18/01/2011 18:37Bonsoir,
J'aurais tendance à répondre 80% (si le dirigeant fait établir les factures au nom de la société et si les frais sont bien entendu engagées dans l'intérêt de l'entreprise).
En effet, le gazole ouvre droit à déduction de 80% de la TVA lorsqu'il est utilisé pour des engins exclus du droit à déduction, ce qui est le cas des véhicules de tourisme. Je n'ai jamais rien lu qui limite ce droit aux véhicules appartenant à la société.
Cependant, il peut être mis en doute me semble-t-il le fait que les dépenses de gazole du véhicule du dirigeant soient, au moins totalement, engagées dans l'intérêt de l'entreprise. C'est plus difficile à prouver que des remboursements par le biais d'indemnités kilométriques s'appuyant sur un relevé précis des déplacements. Les indemnités kilométriques sont donc à privilégier à mon avis dans le cas de déplacements du dirigeant avec son véhicule personnel.
Cordialement.
Luc
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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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