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TVA déductible sur facture gazoil pour un véhicule personnel

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Franck25
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Ecrit le: 18/01/2011 11:07
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Bonjour,

Mon dirigeant prend son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels. Il paie directement ses factures de gazoil avec la carte bancaire de la société. La TVA est-elle déductible à 100% ou à 80% ?

Merci de votre réponse
Maximal
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Re: TVA déductible sur facture gazoil pour un véhicule personnel
Ecrit le: 18/01/2011 15:48
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Bonjour

Ni l'un ni l'autre.

Cordialement
Lucky luc
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Re: TVA déductible sur facture gazoil pour un véhicule personnel
Ecrit le: 18/01/2011 18:37
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Bonsoir,

J'aurais tendance à répondre 80% (si le dirigeant fait établir les factures au nom de la société et si les frais sont bien entendu engagées dans l'intérêt de l'entreprise).

En effet, le gazole ouvre droit à déduction de 80% de la TVA lorsqu'il est utilisé pour des engins exclus du droit à déduction, ce qui est le cas des véhicules de tourisme. Je n'ai jamais rien lu qui limite ce droit aux véhicules appartenant à la société.

Cependant, il peut être mis en doute me semble-t-il le fait que les dépenses de gazole du véhicule du dirigeant soient, au moins totalement, engagées dans l'intérêt de l'entreprise. C'est plus difficile à prouver que des remboursements par le biais d'indemnités kilométriques s'appuyant sur un relevé précis des déplacements. Les indemnités kilométriques sont donc à privilégier à mon avis dans le cas de déplacements du dirigeant avec son véhicule personnel.

Cordialement.

Luc


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Franck25
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Re: TVA déductible sur facture gazoil pour un véhicule personnel
Ecrit le: 23/01/2011 13:22
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Merci pour vos réponses.

Cordialement,
Maximal
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Re: TVA déductible sur facture gazoil pour un véhicule personnel
Ecrit le: 27/01/2011 10:57
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Bonjour

Vous êtes sûr ? car pour moi la il n'est pas possible d'enregistrer directement en comptabilité les factures personnelles du dirigeants. Il doit obligatoirement avoir le véhicule a l'actif de la société ou pratiquer les IK.

Puis, si le véhicule est à l'actif et qu'on a passé tout les frais sur la société, on retraite la part perso de ces frais (carburant, amortissement, assurance, entretien...).

Cordialement
Lucky luc
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Re: TVA déductible sur facture gazoil pour un véhicule personnel
Ecrit le: 27/01/2011 12:55
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Bonjour,

Je n'ai pas de certitude. Simplement, malgré des recherches, je n'ai pas trouvé de texte qui impose d'utiliser les indemnités kilométriques pour des dépenses de déplacements faites dans l'intérêt de l'entreprise. (Bien sûr, il est possible que ce texte m'ait échappé.)

Mais comme indiqué, il faudrait prouver que l'ensemble des dépenses de gazole soient fait dans l'intérêt de l'entreprise ce qui me semble malaisé et je pense que l'utilisation des IK est beaucoup lus adaptée.

Cordialement.


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