Les frais de mission engagés par le salarié pour le compte de la scoiété peuvent (et je dirais même doivent) être remboursés à celui-ci à condition qu'il puisse les justifier. Dès lors que les factures font apparaître de la TVA, celle ci est normalement déductible.
Dans mon cabinet, nous avons tous des frais de déplacements. A la fin du mois, nous donnons un relevé de frais de déplacement avec les factures correspondantes (pas de comptabilité sans preuve). Le cabinet enregistre ainsi ces factures en charges (compte 625000) par la contrepartie d'un compte de personnel (salaire du ou frais de déplacements à payer par exemple). La TVA est normalement déductible.
Dans ton cas, la TVA sur ce type de frais est donc déductible si l'entreprise rembourse bien ces frais aux personnes qui les ont engagés, et si le montant de la TVA figure sur ces factures. En l'espèce, les factures de parking ne font pas en général apparaître la TVA, l'entreprise ne peut donc en récupérer.
Dans un guide rédigé par un expert comptable, j'ai une note sur ce sujet rédigée ainsi :
"la TVA n'est pas récupérable sur les frais de déplacement, missions et réceptions sauf lorsqu'il sagit d'invitations faites à des personnes externes à l'entreprise"
mais, je n'ai malheureusement pas de références à le législation pour étayer ceci.
...sauf que vous avez obtenu des réponses contradictoires. Il faudrait peut-être se mettre d'accord, puisque les frais de parking s'enregistrent en frais de déplacement.
Citation Compte 6256. « Missions » : frais de mission du personnel, c'est-à-dire l'ensemble des frais supportés lors des missions : frais de transport, nourriture, logement, ... (Bull. CNC précité).
Fiscalement, (CGI II A, art. 236), la TVA grevant les dépenses :
- de restaurant, réception et spectacles engagées par une entreprise dans l'intérêt de l'activité est en principe déductible quels que soient les bénéficiaires (tiers, dirigeants ou salariés),
- d'hébergement et de logement n'est déductible que si les dépenses sont engagées au bénéfice de tiers (à l'exclusion donc des dirigeants ou salariés) et dans l'intérêt de l'entreprise. Pour plus de détails, voir Mémento fiscal, n° 4942 et BCF 12/02 Entreprises inf. 16, p. 20.
Francis Lefebvre Comptable
Je n'ai pas trouvé d'informations claires dans le fiscal.
Citation Aux termes de l'article 240 de l'annexe II au CGI, les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports n'ouvrent pas droit à déduction.
La TVA ayant grevé les transports de personnes ne peut pas donner lieu à déduction quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau). D. adm. 3 D-1533 n° 2, 2 novembre 1996.
La TVA incluse dans le prix d'achat de titres de transport en commun est exclue du droit à déduction chez l'entreprise redevable, même si la dépense est effectuée pour les besoins de l'exploitation. Rép. Braconnier : Sén. 26 mai 1983 p. 771 n° 10409.
L'exclusion du droit à déduction qui frappe les transports de personnes s'étend aux opérations accessoires à ces transports. Cette expression recouvre l'ensemble des opérations qui sont en relation étroite avec le transport lui-même. Dans la pratique, il convient de ranger dans cette catégorie les services qui, pour le même motif, bénéficient du taux consenti aux transports de voyageurs (tickets de quai, location de place, etc.).
Tu as entièrement raison Tommy. Cela m'inquiète d'ailleurs très fortement parce que je passe pour le compte de clients des frais de transport (tickets de péages, de parking...) en faisant ressortir la TVA. Or je n'ai pas le souvenir que l'on m'ait dit de faire différemment ! Et je m'inquiète aussi du fait que je fais cela sans me poser de questions !!! La route risque d'être encore longue....(sans mauvais jeu de mot !). J'essaierais de me renseigner auprès de mon chef de mission, car si cela se trouve, je fais du grand n'importe quoi depuis le début (ce qui serait assez grave et ennuyeux) !
Si ca peut te rassurer Maxime SOULIGNAC, moi aussi je fais ressortir le tva ded sur les tickets de parking ou de peage pour les notes de frais ou pour les frais du dirigeant.