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TVA déductible sur frais de mission : parking et autoroutes

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Benoit75
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Ecrit le: 12/04/2006 16:13
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Bonjour,

Après une bonne recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé la réponse à ces deux questions que je me pose :

Peut-on déduire la tva sur les frais dans le cadre d'une mission pour

1 - Des frais de parking (type parking souterrain),
2 - Des frais de péage d'autoroute,

sachant qu'il s'agit d'une voiture de tourisme appartenant à l'employé en mission.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Benoit
Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA déductible sur frais de mission : parking et autoroutes
Ecrit le: 12/04/2006 16:21
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Bonjour Benoît75,

Les frais de mission engagés par le salarié pour le compte de la scoiété peuvent (et je dirais même doivent) être remboursés à celui-ci à condition qu'il puisse les justifier.
Dès lors que les factures font apparaître de la TVA, celle ci est normalement déductible.

Dans mon cabinet, nous avons tous des frais de déplacements. A la fin du mois, nous donnons un relevé de frais de déplacement avec les factures correspondantes (pas de comptabilité sans preuve). Le cabinet enregistre ainsi ces factures en charges (compte 625000) par la contrepartie d'un compte de personnel (salaire du ou frais de déplacements à payer par exemple).
La TVA est normalement déductible.

Dans ton cas, la TVA sur ce type de frais est donc déductible si l'entreprise rembourse bien ces frais aux personnes qui les ont engagés, et si le montant de la TVA figure sur ces factures.
En l'espèce, les factures de parking ne font pas en général apparaître la TVA, l'entreprise ne peut donc en récupérer.

Cordialement.


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Pcdp
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Re: TVA déductible sur frais de mission : parking et autoroutes
Ecrit le: 12/04/2006 19:17
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Dans un guide rédigé par un expert comptable, j'ai une note sur ce sujet rédigée ainsi :

"la TVA n'est pas récupérable sur les frais de déplacement, missions et réceptions sauf lorsqu'il sagit d'invitations faites à des personnes externes à l'entreprise"

mais, je n'ai malheureusement pas de références à le législation pour étayer ceci.
Benoit75
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Re: TVA déductible sur frais de mission : parking et autoroutes
Ecrit le: 13/04/2006 10:42
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre aide.

Je découvre avec joie ce forum et son efficacité.

Cordialement,

Benoît
Tommy
ProfilTommy
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Re: TVA déductible sur frais de mission : parking et autoroutes
Ecrit le: 13/04/2006 11:11
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...sauf que vous avez obtenu des réponses contradictoires. Il faudrait peut-être se mettre d'accord, puisque les frais de parking s'enregistrent en frais de déplacement.

Pcdp : 4957 Lefèbvre Fiscal.

Cordialement,

Tommy
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Re: TVA déductible sur frais de mission : parking et autoroutes
Ecrit le: 13/04/2006 11:13
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Citation
Compte 6256. « Missions » : frais de mission du personnel, c'est-à-dire l'ensemble des frais supportés lors des missions : frais de transport, nourriture, logement, ... (Bull. CNC précité).

Fiscalement, (CGI II A, art. 236), la TVA grevant les dépenses :

- de restaurant, réception et spectacles engagées par une entreprise dans l'intérêt de l'activité est en principe déductible quels que soient les bénéficiaires (tiers, dirigeants ou salariés),

- d'hébergement et de logement n'est déductible que si les dépenses sont engagées au bénéfice de tiers (à l'exclusion donc des dirigeants ou salariés) et dans l'intérêt de l'entreprise.
Pour plus de détails, voir Mémento fiscal, n° 4942 et BCF 12/02 Entreprises inf. 16, p. 20.

Francis Lefebvre Comptable

Je n'ai pas trouvé d'informations claires dans le fiscal.

Cordialement.


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Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Re: TVA déductible sur frais de mission : parking et autoroutes
Ecrit le: 13/04/2006 11:55
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Citation
Aux termes de l'article 240 de l'annexe II au CGI, les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports n'ouvrent pas droit à déduction.

La TVA ayant grevé les transports de personnes ne peut pas donner lieu à déduction quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau).
D. adm. 3 D-1533 n° 2, 2 novembre 1996.

La TVA incluse dans le prix d'achat de titres de transport en commun est exclue du droit à déduction chez l'entreprise redevable, même si la dépense est effectuée pour les besoins de l'exploitation.
Rép. Braconnier : Sén. 26 mai 1983 p. 771 n° 10409.

L'exclusion du droit à déduction qui frappe les transports de personnes s'étend aux opérations accessoires à ces transports.
Cette expression recouvre l'ensemble des opérations qui sont en relation étroite avec le transport lui-même. Dans la pratique, il convient de ranger dans cette catégorie les services qui, pour le même motif, bénéficient du taux consenti aux transports de voyageurs (tickets de quai, location de place, etc.).


Tu as entièrement raison Tommy. Cela m'inquiète d'ailleurs très fortement parce que je passe pour le compte de clients des frais de transport (tickets de péages, de parking...) en faisant ressortir la TVA. Or je n'ai pas le souvenir que l'on m'ait dit de faire différemment ! Et je m'inquiète aussi du fait que je fais cela sans me poser de questions !!!
La route risque d'être encore longue....(sans mauvais jeu de mot !).
J'essaierais de me renseigner auprès de mon chef de mission, car si cela se trouve, je fais du grand n'importe quoi depuis le début (ce qui serait assez grave et ennuyeux) !

Cordialement.


--------------------
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
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Re: TVA déductible sur frais de mission : parking et autoroutes
Ecrit le: 13/04/2006 12:41
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Bonjour,

Si ca peut te rassurer Maxime SOULIGNAC, moi aussi je fais ressortir le tva ded sur les tickets de parking ou de peage pour les notes de frais ou pour les frais du dirigeant.

Clt


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kristen
Profilkristen
Comptable général en entreprise
  • 30 - Gard
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Comptable général en entreprise


Re: TVA déductible sur frais de mission : parking et autoroutes
Ecrit le: 13/04/2006 13:18
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Bonjour,

Je ne sais pas si vous avez ce document en votre possession mais le mémento RF (Revue Fiduciaire) sur la TVA est très bien fait ...

Il vous permettra très certainement de trouver des réponses à vos questions.

Je ne l'ai malheureusement pas sous la main à l'heure actuelle, mais si je peux vérifier je le ferais !

Mais il me semble bien que la TVA est bien déductible sur les frais de péages et de parking ...
Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Re: TVA déductible sur frais de mission : parking et autoroutes
Ecrit le: 13/04/2006 13:21
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C'est exact.

Patrick


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