BanStat
Logo Compta Online
Lexis Nexis

TVA déductible sur les dons

2
17 866
1
2 réponses
17 866 lectures
1 vote
 
Gil
ProfilGil
Employé en comptabilité
  • 2B - Haute-Corse
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 14/07/2006 11:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Message édité par Gil le 14/07/2006 11:36
Bonjour,

Etant comptable dans une entreprise, j'aimerais savoir si j'ai le droit de déduire la TVA sur les dons, sachant que le fournisseur a émis sa facture avec de la TVA au taux de 19,60% (facture que je vais imputer dans le compte 623800 : Dons).

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement.
[Article] 12 janvier 2022
Quelles sont les conditions de déductibilité de la TVA ?
TVA déductible : les notions d'exigibilité
[Article] 04 mai 2022
La réduction d'impôt en faveur du mécénat
La réduction d'impôt mécénat pour les entreprises
[Article] 28 février 2022
Calcul et comptabilisation de la réduction d'impôt mécénat
Réduction d'impôt mécénat : comptabilité et liasse fiscale
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 80 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA déductible sur les dons
Ecrit le: 16/07/2006 18:28
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Vous m'étonnez là, de la TVA sur un don ?
Les dons ne remplissent pas les conditions pour être soumises à la TVA.

Ne s'agirait pas plutôt d'une prestation offerte par le fournisseur ? exemple des frais de sponsoring ?
Dans le cas des frais de sponsoring, on pourra récupérer la TVA.

En fait, il faut savoir s'il n'existe pas de règles empêchant la déductibilité de la TVA.


--------------------
Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 417 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVA déductible sur les dons
Ecrit le: 16/07/2006 21:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir fandefisca,
je reviens sur votre dernière phrase, il existe des règles empêchant la déductibilité de la TVA, en particulier avec le fameux exemple d'un véhicule de tourisme....


--------------------
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Comptabilité générale | Discussion suivante »


2
17 866
1


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




Newsletter
03
Oct
Flash News CO : semaine du 2 octobre 2023
01
Oct
78ème Congrès : Bruno Le Maire veut franchir une « 2ème étape avec les experts-comptables »
29
Sep
Les cabinets d'expertise comptable face au défi de la RSE : sortie du troisième rapport de la Centrale 45-2
29
Sep
Incidences de l'adoption de l'acte délégué des nouveaux standards européens de reporting de durabilité
29
Sep
Corrigé DCG 2023 UE12 à télécharger
29
Sep
Comptabilisation du capital social d'une SCI
29
Sep
Fonds de garantie : fonds propres ou dettes ?
27
Sep
Face à l'incertitude, choisissez la certitude avec France Gestion !
27
Sep
[CSRD] Durée des mandats, secret professionnel... la déontologie applicable au CAC en matière d'audit de durabilité
27
Sep
Le BTS Comptabilité Gestion en alternance : un accélérateur de carrière
27
Sep
Les procédures de sauvegarde et de sauvegarde accélérée
27
Sep
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
26
Sep
Cegid et ECMA annoncent entrer en discussion rapprochée affirmant leur volonté de travailler ensemble sur la facturation électronique et la Data
26
Sep
Changements importants sur l'acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident
26
Sep
[CSRD] Commissaires aux comptes, OTI ou PSAI... quels sont les futurs acteurs de l'audit de durabilité ?
26
Sep
DSCG UE6 : méthodologie et conseils pour l'anglais des affaires
26
Sep
La procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté financière
26
Sep
PwC US renonce à 100 millions de $ de missions de conseil pour éviter les conflits d'intérêt
26
Sep
Podcast De Premier Ordre - Épisode #7 avec Charles-René Tandé
21
Sep
L'essentiel de la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023
18
Sep
Regate accélère sa stratégie d'intégration et noue un partenariat avec Cegid
17
Sep
La réforme des retraites : quels changements concrets pour les dirigeants et quels conseils leur apporter ?
connectés
Publicité
Tiime
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer