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TVA déductible sur les dons

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Gil
ProfilGil
Employé en comptabilité
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Ecrit le: 14/07/2006 11:26
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Message édité par Gil le 14/07/2006 11:36
Bonjour,

Etant comptable dans une entreprise, j'aimerais savoir si j'ai le droit de déduire la TVA sur les dons, sachant que le fournisseur a émis sa facture avec de la TVA au taux de 19,60% (facture que je vais imputer dans le compte 623800 : Dons).

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement.
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: TVA déductible sur les dons
Ecrit le: 16/07/2006 18:28
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Bonjour,

Vous m'étonnez là, de la TVA sur un don ?
Les dons ne remplissent pas les conditions pour être soumises à la TVA.

Ne s'agirait pas plutôt d'une prestation offerte par le fournisseur ? exemple des frais de sponsoring ?
Dans le cas des frais de sponsoring, on pourra récupérer la TVA.

En fait, il faut savoir s'il n'existe pas de règles empêchant la déductibilité de la TVA.


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Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
  • ASNIERES SUR SEINE
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: TVA déductible sur les dons
Ecrit le: 16/07/2006 21:32
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Bonsoir fandefisca,
je reviens sur votre dernière phrase, il existe des règles empêchant la déductibilité de la TVA, en particulier avec le fameux exemple d'un véhicule de tourisme....


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Expert-comptable et commissaire aux comptes

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