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TVA déductible sur les dons

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Gil
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Ecrit le: 14/07/2006 11:26
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Message édité par Gil le 14/07/2006 11:36
Bonjour,

Etant comptable dans une entreprise, j'aimerais savoir si j'ai le droit de déduire la TVA sur les dons, sachant que le fournisseur a émis sa facture avec de la TVA au taux de 19,60% (facture que je vais imputer dans le compte 623800 : Dons).

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement.
[Article] 23 avril 2020
Retour sur les points clés du règlement 2018-06 de l'ANC
Appliquer le règlement sur la comptabilité des associations
[Article] 28 janvier 2020
Évolutions de la réduction d'impôt en faveur du mécénat
La réduction d'impôt mécénat dans les entreprises
Fandefisca
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Re: TVA déductible sur les dons
Ecrit le: 16/07/2006 18:28
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Bonjour,

Vous m'étonnez là, de la TVA sur un don ?
Les dons ne remplissent pas les conditions pour être soumises à la TVA.

Ne s'agirait pas plutôt d'une prestation offerte par le fournisseur ? exemple des frais de sponsoring ?
Dans le cas des frais de sponsoring, on pourra récupérer la TVA.

En fait, il faut savoir s'il n'existe pas de règles empêchant la déductibilité de la TVA.


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Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: TVA déductible sur les dons
Ecrit le: 16/07/2006 21:32
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Bonsoir fandefisca,
je reviens sur votre dernière phrase, il existe des règles empêchant la déductibilité de la TVA, en particulier avec le fameux exemple d'un véhicule de tourisme....


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