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TVA déductible sur les frais de repas

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Vane07
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Ecrit le: 16/04/2007 11:39
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions sur les conditions de récupération de la tva sur les frais de salariés.

Mon dirigeant m'a indiqué qu'il fallait la récupérer même si elle n'est pas indiquée sur le ticket car selon lui, elle est de toutes façons collectée chez le fournisseurs (ex restaurant)
Quelles sont les mentions obligatoires sur le ticket pour que la tva soit récupérable ?

Par ailleurs, nous avons fixé un plafond de 12 Euros pour les frais de repas. Comment déduire la tva lorsque le ticket est d'un montant supérieur ?
Dans une société où je travaillais précédemment, on récupérait la totalité de la tva et on enregistrait 12 Euros - la tva en HT. Est-ce correct ?

J'ai également un salarié qui calcule ses frais de repas en multipliant le nombre de jours travaillés par un forfait. Il me fournit également ces tickets de repas (mais pas tous). Est-ce que je peux récupérer la tva sur ces tickets ?

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer sur ces quelques points qui me gènent.

Vane07
Jipe
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Re: TVA déductible sur les frais de repas
Ecrit le: 16/04/2007 12:41
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Bonjour,

vous dites : Mon dirigeant m'a indiqué qu'il fallait la récupérer même si elle n'est pas indiquée sur le ticket car selon lui, elle est de toutes façons collectée chez le fournisseurs (ex restaurant)
Quelles sont les mentions obligatoires sur le ticket pour que la tva soit récupérable ?


La réponse est NON et elle est sans appel !!
La Tva ne peut être récupérée que si elle apparaît sur les tickets...et du reste ce n'est pas vrai que de dire "car selon lui, elle est de toutes façons collectée chez le fournisseurs (ex restaurant)" car cetains petits commerçants ou artisans peuvent avoir faire le choix de ne pas être assujettis la Tva.

Dans quel secteur d activité êtes vous ?


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Vane07
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Re: TVA déductible sur les frais de repas
Ecrit le: 16/04/2007 13:04
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Merci Jipe,

Je m'en doutais...
Alors quelles sont les mentions obligatoires ? HT, Taux et montant de TVA, ... il faut tous les avoirs ?

Secteur d'activité : transport
Nad64
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Re: TVA déductible sur les frais de repas
Ecrit le: 16/04/2007 22:43
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Bonsoir,

Je suis d'accord avec Jipé.
Souvent sur les notes de restaurant, il y a le TTC dont TVA:
Cela suffit pour récupérer la TVA.

Salutations,


--------------------
Jca06
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Re: TVA déductible sur les frais de repas
Ecrit le: 17/04/2007 10:56
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Bonjour,

Le problème tient à la règlementation sur le formalisme et sur l'application à la lettre de cette règlementation.

Si l'on s'en tient aux textes, il faudrait non seulement que la TVA soit mentionnée, mais que le document respecte les différentes règles prévues.
En particulier, en théorie, le nom et l'adresse du client doivent être mentionné et le fournisseur doit avoir le double identique de ce document.

En pratique, en comptant sur une tolérance prévue, on récupère une TVA lorsque le montant est indiqué sur un vulgaire ticket et on ne s'oblige pas à faire perdre 10 mn chaque jour et par personne à attendre que le restaurateur établisse un document plus conforme.

Néanmoins, compte tenu des sommes en jeu qui ne sont en définitive que du bénéfice en moins, il est préférable d'organiser ceci avec son restaurateur habituel qui pourra établir une vrai facture par mois.
Par exemple, vous ne changez rien à vos habitudes sauf que vous avez un carnet à souche sur lequel vous notez vous-même la date, les nombres de repas, le montant et la qualité des invités (dirigeant, salarié ou autre), vous pouvez même règlez comme d'habitude en donnant un double de votre note au restaurateur de façon à lui demander une vrai facture à la fin du mois.
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