TVA déductible sur société d'ambulance

TVA déductible : les notions d'exigibilité

Bonjour,

Je suis confronté à une difficulté comptable sur une société d'ambulances. En effet, une société d'ambulance ne peut déduire qu'une partie de la TVA sur ses achats (fonction de son ratio chiffre d'affaires VSL / chiffre d'affaires ambulance).

Comptablement, mon compte de TVA déductible (445660) est débité de la TVA totale et crédité de la TVA réellement déductible. En fin d'année, il me reste donc un solde débiteur de TVA correspondant à la TVA déductible enregistrée sur mes achats qui ne peut être déduite compte tenu du ratio chiffre d'affaires VSL / chiffre d'affaires ambulance (l'activité ambulance n'étant pas taxable à la TVA).

Que faire de ce solde débiteur de TVA déductible ? Dois-je le constater en charges (dans un compte 63x TVA non déductible) ? Que dois-je faire de cette TVA déductible non déduite ?

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Répondre

[Article] 12 janvier 2022

Quelles sont les conditions de déductibilité de la TVA ?

Maradhino

	Maradhino
	Expert-Comptable salarié en cabinet
	75 - Paris
	362 posts
	85 votes

Expert-Comptable salarié en cabinet

Re: TVA déductible sur société d'ambulance

Ecrit le: 21/11/2011 22:25

VOTER

Bonsoir,

Il me semble que la partie de la TVA non déductible devrait être compris dans (***pas de style SMS***) compta de charge correspondant. Je m'explique :

Achats 100 ¤, TVA 19'6%( TVA déductible 11¤)
Compte 60... 108,6¤
Compte 4456. 11,0¤
Compte 401. 119,6¤

En fin d'année ou selon la période de déclaration plus de soucis.

Merci

--------------------

Répondre

Cedfr

	Cedfr
	Directeur de bureau en cabinet
	75 - Paris
	177 posts
	8 votes

Directeur de bureau en cabinet

Re: TVA déductible sur société d'ambulance

Ecrit le: 22/11/2011 11:45

VOTER

Bonjour,
Je vous remercie pour votre aide. Néanmoins, je ne vois pas pourquoi le problème est réglé. Si ma charge fait 100 ¤, que je déduis 11 ¤ et que j'ai droit à déduire 80% de ma TVA, mon compte de TVA déductible sera débiteur de 8,80 ¤ (80% * 11¤) en fin d'année...

Que faire de cette TVA déductible non déduite du fait de l'existence d'un coefficient de taxation fonction de la ventilation du chiffre d'affaires ?

Merci.

Répondre

Maradhino

	Maradhino
	Expert-Comptable salarié en cabinet
	75 - Paris
	362 posts
	85 votes

Expert-Comptable salarié en cabinet

Re: TVA déductible sur société d'ambulance

Ecrit le: 22/11/2011 13:35

VOTER

Bonjour,
Désole cedfr, j'ai pas été assez précis dans ma réponse. Lorsque je parlais de 11¤ c'était après application du taux.

Bon plus simplement :
achats 100¤, TVA 19,6 ¤. Taux de deductibilté 80%. Donc on aura
TVA déductible (19,6*80%)= 15,68
TVA non déductible (19,6*20%)= 3,92

Comptablement :

601. 103,92(100+3,92)
4456. 15,68
401. 119,6

Merci

--------------------

Répondre

Cedfr

	Cedfr
	Directeur de bureau en cabinet
	75 - Paris
	177 posts
	8 votes

Directeur de bureau en cabinet

Re: TVA déductible sur société d'ambulance

Ecrit le: 22/11/2011 15:54

VOTER