Bonjour à tous
Sur les tournages, pour les techniciens, la production met en place un système de restauration appelé Catering
Sur ces tournages sont présents généralement des employés de la boite de production mais également des intermittents du spectacle
Je voulais savoir si la boite de production pouvait déduire la TVA sur ces frais de restauration ? Et si oui si elle le pouvait pour l'ensemble du personnel engagé ?
Cordialement
David Richomme
Bonjour,
Voyez cet article qui pourrait vous intéresser, car il se rapproche de votre cas :
Et surtout le lien dans cet article vers la décision du conseil d'état du 17 avril 2013. En gros, La TVA n'est pas récupérable si elle est mentionnée sur une facture établie au nom des salariés de l'entreprise. Il faut donc faire attention au libellé de la facture de la société qui vous fournit les repas. Il faut que la facture soit établi au nom d'un assujetti (société ou entrepreneur individuel) qui peut récupérer la TVA, et non au nom des techniciens.
Cordialement
joaquin Gonzalez
Bonjour,
Comme pour tout frais restaurant des salariés d'une entreprise, il faut que la dépense soit dans l'intérêt de l'entreprise.
A mon avis le salarié qu'il soit employé permanent ou figurant peuvent diner au catherine ou un sandwich au alentour ce qui démontre l'absence d'intérêt de l'entreprise.
D'autant plus que j'imagine que la production facture d'une façon ou une autre une part au salarié.
Pour l'intermittent du spectacle je tiens le même raisonnement
Cordialement
Christian
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