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TVA déductible sur un tournage de film

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Joggerfou
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Ecrit le: 20/12/2013 11:19
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Bonjour à tous

Sur les tournages, pour les techniciens, la production met en place un système de restauration appelé Catering

Sur ces tournages sont présents généralement des employés de la boite de production mais également des intermittents du spectacle

Je voulais savoir si la boite de production pouvait déduire la TVA sur ces frais de restauration ? Et si oui si elle le pouvait pour l'ensemble du personnel engagé ?

Cordialement

David Richomme



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Joaquin-gonzalez
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Re: TVA déductible sur un tournage de film
Ecrit le: 21/12/2013 08:00
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Bonjour,

Voyez cet article qui pourrait vous intéresser, car il se rapproche de votre cas :

http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/10030597-tva-sur-les-frais-de-restaurant-attention-au-libelle-de-la-facture-26691.php

Et surtout le lien dans cet article vers la décision du conseil d'état du 17 avril 2013. En gros, La TVA n'est pas récupérable si elle est mentionnée sur une facture établie au nom des salariés de l'entreprise. Il faut donc faire attention au libellé de la facture de la société qui vous fournit les repas. Il faut que la facture soit établi au nom d'un assujetti (société ou entrepreneur individuel) qui peut récupérer la TVA, et non au nom des techniciens.

Cordialement

joaquin Gonzalez



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Mozo
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Re: TVA déductible sur un tournage de film
Ecrit le: 21/12/2013 08:40
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Bonjour,

Comme pour tout frais restaurant des salariés d'une entreprise, il faut que la dépense soit dans l'intérêt de l'entreprise.

A mon avis le salarié qu'il soit employé permanent ou figurant peuvent diner au catherine ou un sandwich au alentour ce qui démontre l'absence d'intérêt de l'entreprise.

D'autant plus que j'imagine que la production facture d'une façon ou une autre une part au salarié.

Pour l'intermittent du spectacle je tiens le même raisonnement

Cordialement

Christian

Joggerfou
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Re: TVA déductible sur un tournage de film
Ecrit le: 21/12/2013 17:55
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Bonjour à vous

Merci pour vos réponses

Cordialement et bonnes fêtes de fin d'année

David Richomme



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