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TVA déductible

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Ana93
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Ecrit le: 28/08/2006 20:55
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Bonjour,

Je voudrais savoir comment déclarer la TVA déductible en réel normal.
Faut-il déclarer uniquement les factures fournisseurs réglées ainsi que les acomptes. Ou déclarer toute la TVA déductible inscrite sur les factures quelles soit réglées ou non.

Merci.
Lapuce
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Re: TVA déductible
Ecrit le: 28/08/2006 21:11
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Bonjour,

L'exigibilité de la tva sur les livraisons de biens intervient à la date de facturation, par contre concernant les prestations de services, celle-ci n'est déductible qu'à l'encaissement sauf option pour les débits.

Ainsi, vous devez faire une distinction entre ces deux sortes d'opérations.

CDT


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Nean
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Re: TVA déductible
Ecrit le: 31/08/2006 14:22
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Bonjour,

Pour les factures de Prestation de service : il fo se procurer les relevés bancaires et voir si c'est débité ou pas.
Si c'est du transfert de biens meubles corporels : dans ce cas c'est le transfert de propriété qui génére la déductibilité.
(Ca c'est la théorie de la fisca)

Pour parler pratique professionnelle :
Supposons que la société recois des dizaines et des dizaines de factures fournisseurs par mois. Tu sera tenté de t'organiser pour appliquer cette règle mais tu vas t'apercevoir que c'est trés difficile à mettre en oeuvre si la sté n'a pas une vrai politique commerciale (délai de réglement frs unifié).
Dans ce cas ce que je te propose de choisie entre ces deux méthodes :
1. soit tu calcule directement ta tva déductible sur ton relevé en poitant les débits
2. ou bien tu prends la tva du flux du mois concernés.

Dans tous les cas lors de la cloture des comptes, tu dois procéder au rapprochement de la tva et à ce moment que tu vas procéder à la régularisation.

Voila!
Lapuce
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Re: TVA déductible
Ecrit le: 31/08/2006 14:49
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Bonjour,

2.4- Vérifiez votre orthographe et soignez votre style, sautez des lignes entre les paragraphes et aérez vos messages,

C'est vrai qu'il est difficile de contrôler la tva sur les encaissements et celle sur les achats de biens.
Dans la théorie, il faut faire la distinction car l'exigibilité n'est pas la même mais dans la pratique, contrôler toutes les factures liées à des prestations de services est fastidieux.

Je fais une aparté sur ce qu'a dit Nean au sujet des relevés bancaires, on estime que la facture est payée au moment où on envoie le chèque au client et non au débit sur la relevé.
Enfin, il s'agit juste d'un avis.

CDT


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Nean
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Re: TVA déductible
Ecrit le: 31/08/2006 14:56
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Bonjour,

Je vais essayer de soigner mon ortographe.

Je réponds au message de LAPUCE :
Je fais une aparté sur ce qu'a dit Nean au sujet des relevés bancaires, on estime que la facture est payée au moment où on envoie le chèque au client et non au débit sur la relevé.
Enfin, il s'agit juste d'un avis.

Je ne suis absolument pas d'acord avec vous.

Il fo distinguer deux date :

1. libération de la dette : date de remise du cheque

2. Extinction de la dette : date quand le compte est débité.

Conclusion : la facture est payée quand le compte est débite (je vous renvois aux principes clés la compta francaises : Prudence))

A+
Lapuce
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Re: TVA déductible
Ecrit le: 31/08/2006 15:09
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Merci Nean pour le rappel,: )))))

Je suis tout à fait d'accord avec vos propos mais lors du règlement d'un fournisseur, vous êtes d'accord que vous comptabilisez dans le journal de banque le chèque non?

Ainsi il est pris en compte dans le solde de votre compte banque?

Mais il me semble que dans un autre topic, vous disiez que vous ne faisiez pas d'état de rapprochement donc peut être est ce ce facteur qui fait diverger nos opinions, non?

CDT


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Re: TVA déductible
Ecrit le: 31/08/2006 15:18
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Bonjour,

Effectivement je ne fais de rapprochement bancaire puisque j'enregistre directement les flux bancaire à partir des relevés bancaires. Donc j'ai mon solde compta qui cadre toujours avec le solde bancaire.

Et c'est un travail de moins qui me permets de dégager du temps sur d'autre points qui ont plus de valeur ajoutée que le rapprochement.

Mais ceci dit votre méthodolgie est tout à fait correct. :))

A+
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