SVP, Est ce qu'il est possible de récupérer la TVA avec un véhicule Tourisme Diesel pour un commerçant indépendant (entreprise individuelle) ? Cordialement
C'est ce que je pensais mais je viens de lire sur le Net le document suivant où la TVA serait déuctible à 80%. Avez vous une explication'.
Déductibilité des charges — Posté par actucompta le 27 Oct 2006 à 13:26 La déductibilité de la TVA sur les frais de déplacement
En France, la TVA sur les frais de transport de personne n'est pas déductible (voyages en avions, train, car, taxi ainsi que la location de voiture). En revanche et par exception, la TVA sur le péage est déductible. La législation distingue les frais de représentation engagés au profit des salariés et dirigeants de l'entreprise de ceux engagés au profit d'invités. Ex: la TVA sur les dépenses hôtelières n'est déductible que pour les frais engagés au profit des invités (Source Expensae.com Avril 2004).
La déductibilité est variable en fonction de la nature des frais. Pour l'essentiel:
restaurant: la TVA est déductible si les dépenses sont des frais de représentation (repas des clients)
hôtel: la TVA sur la facture d'hôtel est uniquement déductible pour des chambres réservées aux clients.
péage: la TVA est récupable depuis le 1er janv. 2001, ce qui n'est pas le cas en principe sur les opérations accessoires au transport de personnes.
parking: pas de déductibilité sauf pour les emplacements réservés aux clients.
carburants:
- les essences: la TVA non récupérable quelque soit le type de véhicule sauf pour les essences utilisées pour les essais nécessaires à la fabrication de moteurs ou d'engins à moteur (cf. tableau B art 265 code des douanes consultable dans classeur de documentation 2006 (n°12) de couleur bleu- Bureau de M. Martin).
- le gazole: TVA récupérable à 100% pour les utilitaires et à 80% pour les véhicules de tourisme.
- le GPL (gaz de pétrole liquéfié) et le GNL (gaz naturel comprimé) : TVA récupérable à 100% quelque soit le type de véhicule.
- les carburants mixte, hybrides : TVA récupérable à 100%. Ex: base minérale et ajout de carburant végétal (agriculteur et véhicule de transport).
- l'électricité et l'eau: TVA récupérable à 100%. L'eau est un carburant amené à se développer (fonctionnement par électrolyse - cf: www.profmokeur.ca/electro.htm)
- les huiles et dérivés: TVA non récupérable (cf: tableau B art. 265 code des douanes précité).
Trés juste, en relisant ma question, j'avoue que celle-ci porte à confusion. On peut récupérer la TVA sur les factures Gas Oil d'un véhicule Tourisme à hauteur de 80% même si celles-ci concernent en majorité le déplacement Domicile-Lieu de travail'
J'étais d'accord avec Tthomas. Pour moi, les dépenses d'hotel ne donnent pas lieu à déduction si elles sont engagées au profit de salariés. Mais le droit à déduction s'applique pour des dépenses de logement au profit de tiers. (engagés dans l'interet de l'entreprise, bien sûr)
Toujours pour les 80% de TVA récupérable sur frais carburant des Véhicules Tourisme Diesel, et-il vrai que pour récupérer cette TVA, il faut que le véhicule soit à l'Actif de la société ? ou peut-on récupérer ces 80% de TVA si le véhicule est son propre véhicule que l'on utilise pour les besoins de son entreprise (statut: entreprise individuelle)
