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TVA - Depassement - A partie de quel mois appliquer la TVA?

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Guigui33100
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Ecrit le: 31/12/2022 11:58
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Bonjour,

Ma question concerne le dépassement de TVA.

J'ai dépasse le seuil de 36500 pour la premiere année en tant qu'auto-entrepreneur de service - libéral.En service depuis 2014.

Mon Chiffre d'affaire encaissé fin novembre était de 28000 euros. Par contre mes factures émises de novembre dépassaient les 36500euros. J'ai appelé ursaff et impot qui m'ont dit de ne pas mettre la TVA sur novembre car CA encaissé de 28000. Mais j'ai un doute...

Décembre: CA de 62000 encaissé. Dedans, des factures de novembre ou juillet qui dépassent le seuil et donc sans TVA. Dois-je les rééditer? Avec la TVA? J'espere pas...

Les chiffres:

- CA encaissé en nov: 28000

- Montant factures émises en novembre sans TVA et encaissées en décembre : 11 000 euros

- Montant facture emises en nov ou avant et non encaissées en décembre: 8 000 euros

- factures émises et encaissées décembre encaissées avec TVA: 20 000 euros - pas de question sur ce point.

Donc dois-je réémettre toutes les factures emises en novembre avec la TVA ou je suis bien'?

Pour les factures toujours pas réglées en décembre et émises avant décembre, elles doivent bien être sans TVA?

En vous remerciant,

Adri32
ProfilAdri32
Entrepreneur
  • 32 - Gers
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Re: TVA - Depassement - A partie de quel mois appliquer la TVA?
Ecrit le: 01/01/2023 00:17
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Message édité par Adri32 le 01/01/2023 00:26
Bonsoir,

Je pense que c'est le jour d'encaissement qui compte. Donc TVA pour la facture qui dépasse et toutes les factures suivantes.


Adri
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