BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

TVA de deux établissements distincts

2
2 663
0
2 réponses
2 663 lectures
0 vote
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
  • 62 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 21/07/2010 21:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai un client, entrepreneur individuel qui exploite un établissement.
Il a racheté récemment un deuxième établissement dans une autre ville mais toujours dans le ressort du même SIE.

J'établi deux bilans comptables disctincts, même si je sais que je devrais établir une unique liasse fiscale.

Par contre, j'ai souhaité faire deux déclarations de tva distinctes ce qui m'a été refusé par le SIE.

Existe t'il un cadre légal règlementant ce genre de cas ?

Merci pour votre aide, notamment ceux qui se sont déjà retrouvé dans ce cas.

Salutations


--------------------
Benoit14
ProfilBenoit14
Directeur comptable en entreprise
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Directeur comptable en entreprise


Re: TVA de deux établissements distincts
Ecrit le: 28/07/2010 10:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je n'ai pas de texte précis sur ce sujet mais je peux vous confirmer qu'une seule déclaration de TVA doit être établie pour une même entreprise même dotée de plusieurs établissements.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 408 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: TVA de deux établissements distincts
Ecrit le: 28/07/2010 22:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir à vous deux,

Pour le texte de référence, j'ai l'impression qu'il s'agit de celui-là même s'il date un peu. C'est pourtant le lien donné dans le précis de fiscalité au paragraphe 2609 et suivants.

Espérant que ces liens puissent vous servir,

Amicalement,

CLAUDE


--------------------
Retour en haut




2
2 663
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer