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TVA et droits à l'import facturés pour compte de...

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Majesty
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Ecrit le: 18/10/2011 14:09
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Bonjour,
Nous sommes manutentionnaires portuaires c'est à dire que nous effectuons toutes les prestations de débarquement/embarquement de conteneurs depuis des navires.
Nos clients font dédouaner leur marchandise auprès d'un transitaire local. Ce dernier ne connaissant pas nos clients et au regard des sommes en jeu (TVA+droits) ne souhaite pas prendre de risque financier et veut nous refacturer la TVA à l'import ainsi que les droits afin que nous les refacturions à nos clients. Si d'un point de vue comptable je n'ai pas de problème, qu'en est-il à votre avis d'un poit de vue légal ? Quel est le cadre légal qui me permettrais de facturer de la TVA à l'import et taxes à mon client ?

Je vous remercie pour vos avis éclairés.

Cordialement
Squier
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: TVA et droits à l'import facturés pour compte de...
Ecrit le: 18/10/2011 16:22
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Bonjour

J'ai quelques dossiers dans l'import export et c'est la 1ère fois que je vois cela

Dans tous les cas, mon client ne connait que le transitaire qui est son unique interlocuteur sur le port et n'a jamais à faire avec le manutentionnaire qui n'est qu'un sous traitant

Le transitaire lui facture tout : les THC, le transport, les DD, les taxes...

C'est étonnant car dans l'import export, le transitaire est en relation constante avec son client (date d'arrivée du bateau, droits de douanes, grève...)et dans votre cas ils ne se connaissent pas (?)

Slts
Majesty
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: TVA et droits à l'import facturés pour compte de...
Ecrit le: 18/10/2011 17:47
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Merci pour votre retour. Non en effet ils ne se connaissent pas (encore) car nous venons de démarrer la ligne maritime et nous seuls avons le contact avec le déclarant qui a effectué jusqu'à présent quelques opérations pour le compte de nos clients.
Pour cette première grosse rotation, c'est notre service logistique qui a palié aux manquements du déclarant et lui a transmis les informations de dédouanement. Visiblement il ne veut pas faire le travail pour lequel il est censé être rémunéré et ne veut surtout prendre aucun risque financier, or il me semble que le propre du métier de déclarant en douane est de supporter ce type de risque!
Le service des impôts que j'ai interrogé en parallèle m'a affirmé que ce type de facturation n'était pas admis et qu'un risque de redressement existait au regard de la nature de la prestation (re)facturée qui bien qu'exonérée, pourrait être requelifiée en produit taxable.

Cordialement
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