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Tva dûe sur encaissements

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Compto
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Ecrit le: 11/10/2007 23:34
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Bonsoir

Notre cabinet paye sa TVA sur les encaissements.

En ce qui concerne les factures d'achats et de Frais Généraux les TVA déductibles sont récupérées dès leur inscription en comptabilité.

Est ce qu'il est dans ce cas,obligatoire de ne déclarer en récupération que la TVA sur factures réglées ?

Pouvez vous me donner la marche à suivre pour la régularisation annuelle de la TVA ?

D'avance Merci

Compto
Fred_13
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Re: Tva dûe sur encaissements
Ecrit le: 12/10/2007 09:04
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Bonjour.

Que vous soyez aux encaissements ou aux débits, la TVA déductible sur les factures des prestataires n'est à déduire qu'au moment du paiement (sauf pour ceux qui mentionnent sur leurs factures leur option pour les débits, comme France Telecom).

Au moment de la régularisation annuelle, vous devez ajuster vos comptes de TVA tels que :
1) Le solde du 445710 soit égal à la TVA sur l'encours clients
2) Le solde du 445660 soit égal à la TVA sur l'encours fournisseurs prestataires de services

La contrepartie de ces ajustements part en compte de TVA à régulariser.
Je vous invite à faire 2 OD distinctes afin de pouvoir ensuite justifier les 2 régularisations.

Bien entendu, il faut aussi vérifier que tout la chiffre d'affaires a bien été déclaré.

Codialement.
Compto
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Re: Tva dûe sur encaissements
Ecrit le: 12/10/2007 13:30
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Pour Fred,

Je me suis mal expliqué sur la Tva à déclarer sur les encaissements concernant notre Cabinet qui est prestataire de services.

En effet il est bien noté que la TVA est payée au fisc en fonction des encaissements reçus.

Ma question était au niveau des TVA déductibles sur ls achats et frais généraux dont le régime fiscal est dit sur les débits.Ces factures pour la déduction de la tva en amont doivent elles respecter le même principe qu'avec les recettes à savoir que l'on doit déduire les tva sur factures fournisseurs que lorsque ceux ci ont été réglés.

grand merci de m'éclairer !

Compto
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Tva dûe sur encaissements
Ecrit le: 12/10/2007 14:00
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Bonjour,

Voilà les cas possibles en matière de TVA déductible sur autres biens et services :

  • achats de biens chez un prestataire de services sans prestation des services : TVA sur les débits entraînant une déduction immédiate

  • achats de biens chez un prestataire de services avec prestation des services : TVA sur les décaissements entraînant une déduction au moment du règlement au fournisseur

  • achats de service chez un prestataire de service n'ayant pas opté pour la TVA sur les débits : TVA sur les décaissements entraînant une déduction au moment du règlement au fournisseur

  • achats de service chez un prestataire de service ayant opté pour la TVA sur les débits : TVA sur les débits entraînant une déduction immédiate


Espérant que cela vous aide,

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Fred_13
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Re: Tva dûe sur encaissements
Ecrit le: 12/10/2007 16:07
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En fait je vous avais répondu :

Citation
la TVA déductible sur les factures des prestataires n'est à déduire qu'au moment du paiement (sauf pour ceux qui mentionnent sur leurs factures leur option pour les débits, comme France Telecom).


Donc, comme l'a également expliqué Claudusaix :
fournisseur prestataire sans option => TVA déductible au paiement
fournisseur prestataire option pour les débits => TVA déductible à la date de facturation
Compto
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Re: Tva dûe sur encaissements
Ecrit le: 12/10/2007 18:55
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Bonsoir,

Grand merci à vous tous ! C'est un vrai bonheur de pouvoir échanger avec vous !

Cordialement COMPTO
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