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TVA édition de logiciel

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Axessconseil
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Ecrit le: 03/03/2013 00:12
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Bonsoir à tous,

J'ai un veritable point d'interrogation.

J'ai un client qui crée un activité d'édition de logiciel

-acquisition de base de données, transformation et revente sous forme de logiciel (nombre illimité de ventes possibles)

-Expertise conseil

-Revente de materiels informatiques acquis

Est ce que je suis sur de la prestation ou du négoce ?

Et donc TVA sur débits ou encaissements ?

Merci de vos réponses

Bien cordialement

ACO

Lucky luc
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Re: TVA édition de logiciel
Ecrit le: 03/03/2013 09:00
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Bonjour,

Votre client devra appliquer la TVA sur les débits pour la revente de matériel et la TVA sur encaissements sur la vente de logiciels (la cession de biens meubles incorporels est assimilée à de la prestation de service) et sur l'expertise.

Il peut opter éventuellement pour la TVA sur les débits pour l'ensemble de ses ventes.

Cordialement.



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Maradhino
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Re: TVA édition de logiciel
Ecrit le: 03/03/2013 09:06
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bonjour,

il s'agit d'une activité mixte.

- achat de la base de données et la transformation ; la revente matériels informatiques sont des activités qui relèvent de la TVA sur les débits.

- expertise et conseil relève de la Tva sur les encaissement.

je vous conseille de créer deux grands comptes clients:

- 4110 pour les TVA sur les débits

- 4111 pour la TVA sur les encaissements

Avec cette méthode et si vous êtes rigoureux dans votre tenue comptable, vous n'aurez aucun problème lors de votre déclaration de TVA. J'utilise la même méthode pour mes clients ayant une activité mixte.

bon courage.



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Lucky luc
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Re: TVA édition de logiciel
Ecrit le: 03/03/2013 09:54
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Bonjour,

Concernant la transformation de base de données vendue sous forme de logiciel, j'ai jeté un coup d'oeil au Lefebvre (47540).

Il y a en fait deux cas de figure :

1) Les logiciels sont considérés comme de biens meubles corporels quand ce sont des logiciels de série qui ont un support matériel (et sauf si le contrat relève de la cession de droit d'auteur) ;

2) Les logiciels sont sinon considérés comme des prestations de service : logiciel avec adaptation aux exigences du client, absence de support matériel, location, etc.

Cordialement.



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Axessconseil
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Re: TVA édition de logiciel
Ecrit le: 03/03/2013 15:21
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Bonjour, et merci de vos réponses.

Je pense que l'on doit definir l'activité principale et l'activité accessoire.

Je ne crois pas que gerer 2 familles de 411 soit réalisable. Le client a besoin du'une ligne claire concernant sa TVA.

La revente de materiels étant non significative, on peut reflechir sur l'acquisition de bases de données, transformées en logiciels, ensuite vendus sous forme de licences.

Cette activité releve t elle de la prestation ou négoce?

Je pense que les logiciels developpés vont etre immobilisés et ensuite vendus sous forme de licences.

L'activité de vente de ces licences, ou location serait alors assimilable à de la prestation.

Mais je ne suis pas certain....

Merci de vos avis.

Cordialement

ACO

Lucky luc
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Re: TVA édition de logiciel
Ecrit le: 03/03/2013 17:11
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Bonjour,

Je ne crois pas que gerer 2 familles de 411 soit réalisable. Le client a besoin du'une ligne claire concernant sa TVA.

Il est cependant obligé de se conformer aux règles fiscales qui déterminent, non pas au niveau de l'activité principale de de l'entreprise, mais au niveau de chaque type de vente, les conditions d'exigibilité de la TVA.

L'activité de vente de ces licences, ou location serait alors assimilable à de la prestation.

Je pense qu'on en revient à la même problématique :

1) Vente de licence de logiciel standard avec support matériel : TVA sur les débits.

2) Vente de licence d'un logiciel adapté aux exigences du client, absence de support matériel, location, etc. : TVA sur les encaissements.

Cordialement.



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