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TVA encaissement / livraison intracom

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Michel42
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Ecrit le: 21/01/2015 18:51
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Bonjour,

Une petite question sur la TVA. Ceci concerne une entreprise sur les encaissements qui effectue aussi des livraisons intracommunautaires et de l'autoliquidation dans le bâtiment.

Pour ces opérations non imposables, faut il les déclarer le mois où est établi la facture ou le mois où est encaissé le règlement.

Quelles sont les risques quand les deux méthodes ont été utilisées au cours de l'année ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Michel42
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Re: TVA encaissement / livraison intracom
Ecrit le: 23/01/2015 20:31
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Bonjour,

Comment gérez-vous les livraisons intracommunautaires pour les entreprises en TVA sur encaissement ?

Merci.

Cordialement

Mozo
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Re: TVA encaissement / livraison intracom
Ecrit le: 24/01/2015 08:56
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Bonjour,

Il faut dissocié les règles de tva aux règles de déclaration DEB ou DES.

La déclaration des achats intracommunautaires et le cas échéance des ventes s'effectue à la date de facture.

Toute modification ou ajout doit être déclaré sur le mois de la facture du fait générateur.

Par exemple si aujourd'hui vous recevez une facture datée de Décembre, vous devez aller modifier votre déclaration de Décembre.

Cordialement

Christian



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