Bonjour,
l'entreprise où je travaille effectue la tva sur encaissement.
J'ai un client qui a payé deux fois sa facture , comment ça se passe pour la déclaration de tva?
Et j'ai un autre client, qui paye des factures avec une tva à 20% et déduit un avoir avec tva à 10%???
je ne sais pas comment faire pour la déclaration
Merci
Bonjour,
1. Je pense que vous allez rembourser le client qui vous a réglé deux fois.
Le deuxième règlement ne constitue donc pas un règlement de facture soumis à TVA à mon sens (à confirmer cependant ?).
Je comptabiliserai le second encaissement dans un compte 467000-Débiteurs - créditeurs divers qui se soldera lorsque vous aurez remboursé votre client.
2. Pour votre seconde question, vous déclarez le montant HT de la facture à 20% normalement.
Ensuite, vous déduisez le montant de TVA de l'avoir soumis à 10% à la ligne 21 - Autre TVA à déduire et sur la ligne (dont régularisation sur de la TVA Collectée)
N'oubliez pas d'indiquer le montant HT de l'avoir à la ligne 3C
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