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TVA entre russie et france

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Jpsi
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Directeur Financier en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
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Ecrit le: 01/12/2010 11:57
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Bonjour
nous avons recourt a une societe de service en russie
cette societe nous reclame de la tva sur la facture que nous venons de solder ht
pouvez vous m'clairer sur sur ce sujet qui me parait litigieux.
en effet je pense que la tva doit etre payee en france et non en russie?
merci de votre reponse
avec mes salutations
Lucky luc
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Re: TVA entre russie et france
Ecrit le: 01/12/2010 22:38
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Bonsoir,

Cela semble en effet curieux puisque la TVA doit être au final payée à l'administration fiscale française. (Je parle de la TVA française à 19,6% ; 5,5% ou 2,1% pour les taux les plus courants. Mais peut-être vous réclame-t-on la TVA russe si elle existe ?)

Si la TVA française est due, a priori, c'est à vous de l'auto-liquider. À moins que la société russe n'ait un établissement en France qui ait réalisé la prestation.

Pour savoir si la TVA française est due, il faudrait en savoir plus sur la nature de la prestation. Les règles de territorialité sont en effet complexes.

Cordialement.


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Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVA entre russie et france
Ecrit le: 02/12/2010 07:08
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Bonjour,

Nous nous situons dans une situation d'importation de services.
Cependant, les règles de territorialité sont très complexes comme le rappelle lucky luc. Les règles sur les services sont liées à la localisation du service : prestation matériellement localisable ou prestation immatérielle.
La législation doit être étudiée précisément.
Dans le cas d'importation de biens, les taxes sont dues à la douane. Comme le service ne passe pas les frontière, n'y a t-il donc pas de TVA à payer en Russie.

Je rappelle juste au passage que la Russie ne fait pas partie de l'Union Européenne.

Cordialement

Claire


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