BanStat
Logo Compta Online
Kwiper

TVA ht entre société française et anglaise

1
5 338
0
1 réponse
5 338 lectures
0 vote
Fearfox
ProfilFearfox
Assistant débutant
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant débutant


Ecrit le: 23/07/2012 17:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'aimerai avoir des éclaircissements pour les prestations de service entre deux sociétés membre de l'union européenne soumises à la TVA (France et Royaume Uni) au sujet de la facturation de la TVA. J'essaye de comprendre cela depuis quelques heures en lisant les Directive européenne 2006/11/CE du 28 novembre 2006, modifiée par la directive 2008/8/CE du 12 février 2008 et le CGI où je me perds beaucoup dans les articles 259...

J'ai cru comprendre que la société française (qui facture habituellement la TVA) devait facturer en HT sa prestation de service (location d'espace publicitaire sur un site web) à la société anglaise (assujettie à la tva dans son pays) et faire une déclaration DES. Charge à la dite société anglaise de faire une autoliquidation de tva.

J'ai tenté de trouver la "phrase" permettant de justifier une facturation HT j'ai trouvé : "Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts " ou "Exonération de TVA, 2006/11/CE du 28 novembre 2006, modifiée par la directive 2008/8/CE du 12 février 2008" ou bien "exonéré de TVA selon art. 196 du CGI"...

Quelle est selon vous la formule "adéquate" dans ce contexte.

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Cordialement
Bob1258
ProfilBob1258
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 01 - Ain
 
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: TVA ht entre société française et anglaise
Ecrit le: 19/08/2012 23:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Maximal le 20/08/2012 11:39
Bonsoir,

Ces deux formulations semblent applicables. Deux remarques :

- veille surtout a avoir le numero de tva de la société anglaise, c'est cela que l'administration examine en cas de contrôle. En effet cela prouve que la société anglaise est bien assujettie à la tva, dans le cas contraire la facturation serait ttc, avec les rectifications de tva qui vont avec...

- par ailleurs, si la société francaise met a disposition des serveurs et que ces serveurs se trouvent en France, ne pourrait-on pas être en presence d'une prestation de service materiellement localisable, et donc devoir facturer ttc ? Perso je verifierais ce point.

Cordialement


--------------------
Retour en haut




1
5 338
0





connectés
Publicité
Editions Tissot
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer