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TVA et entreprise prestataire de service

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Iris66
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Ecrit le: 29/09/2009 10:01
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Bonjour,

Je suis un peu embrouillée, car je prends mon nouveau poste dans une entreprise qui est prestataire de service.
La TVA de cette entreprise est au réel normal mensuel. Concernant les prestations de services (706) applique la règle de la TVA sur les encaissements.

Mais ma question concerne la TVA sur les achats :

- si mon fournisseur est un prestataire de service : je récupère la TVA au moment du règlement constaté (sauf s'il a opté pour le débit)

- si mon fournisseur n'est pas un prestataire de service : je récupère la TVA à quel moment ?
immédiatement ou lors du règlement du fournisseur ?

Je vous remercie de votre réponse.
Nad64
ProfilNad64
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Re: TVA et entreprise prestataire de service
Ecrit le: 29/09/2009 10:09
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Citation : Iris66 @ 29.09.2009 à 10:01

- si mon fournisseur n'est pas un prestataire de service : je récupère la TVA à quel moment ?
immédiatement ou lors du règlement du fournisseur ?


Bonjour,

Dans ce cas, la TVA étant exigible chez votre fournisseur au moment où l'opération est effectuée, vous pouvez déduire la TVA le mois où vous recevez la facture.

Cordialement,


--------------------
Iris66
ProfilIris66
  • 66 - Pyrénées-Orientales
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Re: TVA et entreprise prestataire de service
Ecrit le: 29/09/2009 10:42
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Merci de votre réponse rapide et claire.

C'est bien ce que je pensais, mais avant de dire quelque chose, je préfère être sûre.

Cordialement,

Iris
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