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TVA et agent de voyage et Service unique (espagne)

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Karenb
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Ecrit le: 28/03/2017 16:36
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Bonjour,

Mon cas est le suivant :

Une agence de voyage française organise un événement pour une société Française (son client final). Cet événement (séminaire, incluant hotel, transport, dejeuner, diner, location de salle, animation...) à lieu en Espagne. Pour ce faire elle fait appelle à une agence de voyage espagnole (son sous traitant).

Cette agence de voyage espagnole lui propose de faire passer sa facture en "service unique" (exactement : service unique et complexe d'organisation d'événements-loi SUCOE en espagne). Je comprends que cela est la transposition espagnole du "service unique".

L'agent de voyage français ne sait pas s'il doit accepter cette option.

Je comprends concrètement que s'il accepte il devra payer la TVA à 20% sur la facture globale de l'agence de voyage espagnole (sans application de la marge) alors que s'il refuse, la facture émise par l'agence espagnole devra être prise en compte pour son montant HT pour le calcul de sa marge et il devra appliquer sa TVA sur marge.

Est exact selon vous ?

Je vous remercie pour votre retour et votre temps,

Bien cordialement,

Karen

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