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Tva et cession d'immobilisation sur bien d'occasion

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Hermes6236
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Ecrit le: 20/02/2019 14:33
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Message édité par Hermes6236 le 20/02/2019 14:34

Bonjour,


Durant l'exercice N , l'entreprise assujetti à la TVA a fait l'acquisition d'un bien qu'elle a acheté un particulier sur leboncoin, donc acquisiton sans TVA, disons 1000€ TTC sans TVA.

A l'exercice N+1, l'entreprise non satisfaite du bien, décide de revendre le meme bien en question à une tierce personne egalement et directement un particulier sur leboncoin, disons 1000€ TTC.

question :
l'entreprise doit-elle à présent facturer et collecté une TVA suite à la revente du même bien ? c'est à dire prix de vente 1000€ TTC avec TVA inclus

ou bien pas besoin de TVA ? c'est à dire prix de vente 1000€ TTC (prix HT sans TVA)

j'aurai tendance à dire que oui avec TVA, suite à ce sujet similaire

https://www.compta-online.com/tva-sur-cession-vehicule-utilitaire-occasion-t36853

mais je souhaite lever ce doute

merci

Hermes6236
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Re: Tva et cession d'immobilisation sur bien d'occasion
Ecrit le: 21/02/2019 11:09
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je me répond à moi même,

selon https://www.compta-online.com/tva-sur-cession-vehicule-utilitaire-occasion-t36853

"Il s'agit d'une cession à titre onéreux d'un bien à un assujetti. Vous facturez avec TVA."

donc si je revend à un particulier, il n'y a pas de TVA ?

je me demande si c'est bien juste ?

merci

Nicolash
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Re: Tva et cession d'immobilisation sur bien d'occasion
Ecrit le: 21/02/2019 14:03
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Bonjour,

S'il n'y a pas eu de TVA facturée lors de l'acquisition du bien d'occasion, la cession est exonérée de TVA, quelle que soit la qualité de l'acquéreur.

Cordialement,

Hermes6236
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Re: Tva et cession d'immobilisation sur bien d'occasion
Ecrit le: 21/02/2019 14:16
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merci

donc que le bénéficiaire soit assujetti ou non à la TVA (entreprise ou simple particulier), s'il n'y a pas eu de TVA facturée lors de l'acquisition du bien d'occasion, la cession est exonérée de TVA, quelle que soit la qualité de l'acquéreur.

voilà qui résolu ce topic, merci

en espérant que cela profite à autrui

Dizzy
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Re: Tva et cession d'immobilisation sur bien d'occasion
Ecrit le: 24/02/2019 10:06
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Bonjour, pour aller plus loin dans ce sujet, les réparations en cours d'utilisation de ce bien acheté d'occasion , ouvrent elles droit à récupération de la tva ?
Merci
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