Bonjour
j'ai signé un contrat avec les informations suivantes :
- loyer annuel HC HT : 10 000 euros
- dépôt de garantie représentant 3 mois de loyer soit 3 600 euros TTC
J'ai payé donc 3 600 euros. Alors, certes, normalement, il n'y a pas de TVA sur le dépôt de garantie (et sauf erreur de ma part).
J'ai reçu la facture du bailleur (un très gros), et il est indiqué : 3 600 euros HT - TVA 0 %
Quand je les appelle, il me dise, "on fait toujours comme ça"
Mais, je ne suis pas d'accord de la payer, et de ne pas pouvoir la déduire .
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Cordialement
Bonjour,
Ils ont pris 3 mois de loyer TTC, 1200€ soit 3600€.
Si dans le bail il n'est pas précisé de montant insistez pour leur faire comprendre que le loyer est de 1000 € et non de 1200€, conformément à la clause du contrat qu'eux mêmes on écrit.
Si c'est un bail commercial et il écrit 3600€ alors que vous avez signé il y a rien à faire, ceci dit la caution vous la récupérez à la fin pour le même montant
Cordialement
Christian
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