BanStat
Logo Compta Online
Cegid

TVA et EX WORKS

2
2 534
0
2 réponses
2 534 lectures
0 vote
Clotilde34
ProfilClotilde34
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 13/03/2014 12:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je viens de recevoir une facture d'un fournisseur français sans TVA, à priori les conditions de livraisons étaient en EX WORKS.

Comment dois-je procéder concernant la TVA? Au niveau de la comptabilisation, je la passe en D 607 et C 401.

Mais au niveau de la déclaration de la TVA, y a t-il un traitement particulier à faire, dois-je plutôt la déclarer lors de la DEB avec une introduction de France (je ne sais même pas si c'est possible)?

Merci pour votre aide.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 119 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: TVA et EX WORKS
Ecrit le: 13/03/2014 13:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 13/03/2014 13:58

Bonjour,

Je suis un peu surprise à la lecture de votre message. Il semble que vous ne soyez pas l'importateur de cette marchandise ?

Pour moi, les termes ex works font référence à un transport international de marchandises. C'est une vente départ dans laquelle tous les frais liés au transport (chargement, transport principal, déchargement) et toutes les formalités douanières (à l'exportation du pays de départ et à l'importation dans le pays d'arrivée) sont à la charge de l'acheteur.

Pouvez-vous nous en dire plus ? Pays de départ et lieu d'entrée dans l'union européenne (port, aéroport, frontière d'entrée dans l'UE) ? Lieu de destination définitive en France ?

La facture est-elle le seul document en votre possession ? Aucun document douanier ne vous a été transmis ?

Merci,

Cordialement



--------------------
Clotilde34
ProfilClotilde34
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVA et EX WORKS
Ecrit le: 13/03/2014 16:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous avez raison après recherches plus poussées, il semblerait que la marchandise provienne de l'étranger (Etats-Unis) mais la société qui nous a facturé la marchandise est française et du coup paramétrée comme tel dans notre logiciel de gestion commerciale et de comptabilité, c'est pourquoi ça me posait problème lors de l'enregistrement de ma facture.

Je vais donc enregistrer la facture sans TVA. Et au niveau de la déclaration de TVA, elle sera prise en compte par l'organisme collecteur de TVA comme toutes nos importations.

Merci pour votre réponse très utile.

Bonne journée

Retour en haut




2
2 534
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer