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TVA et EX WORKS

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Clotilde34
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Ecrit le: 13/03/2014 12:10
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Bonjour,

Je viens de recevoir une facture d'un fournisseur français sans TVA, à priori les conditions de livraisons étaient en EX WORKS.

Comment dois-je procéder concernant la TVA? Au niveau de la comptabilisation, je la passe en D 607 et C 401.

Mais au niveau de la déclaration de la TVA, y a t-il un traitement particulier à faire, dois-je plutôt la déclarer lors de la DEB avec une introduction de France (je ne sais même pas si c'est possible)?

Merci pour votre aide.

Sandra Schmidt
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Re: TVA et EX WORKS
Ecrit le: 13/03/2014 13:57
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Message édité par Icovellauna le 13/03/2014 13:58

Bonjour,

Je suis un peu surprise à la lecture de votre message. Il semble que vous ne soyez pas l'importateur de cette marchandise ?

Pour moi, les termes ex works font référence à un transport international de marchandises. C'est une vente départ dans laquelle tous les frais liés au transport (chargement, transport principal, déchargement) et toutes les formalités douanières (à l'exportation du pays de départ et à l'importation dans le pays d'arrivée) sont à la charge de l'acheteur.

Pouvez-vous nous en dire plus ? Pays de départ et lieu d'entrée dans l'union européenne (port, aéroport, frontière d'entrée dans l'UE) ? Lieu de destination définitive en France ?

La facture est-elle le seul document en votre possession ? Aucun document douanier ne vous a été transmis ?

Merci,

Cordialement



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Clotilde34
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Re: TVA et EX WORKS
Ecrit le: 13/03/2014 16:04
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Bonjour,

Vous avez raison après recherches plus poussées, il semblerait que la marchandise provienne de l'étranger (Etats-Unis) mais la société qui nous a facturé la marchandise est française et du coup paramétrée comme tel dans notre logiciel de gestion commerciale et de comptabilité, c'est pourquoi ça me posait problème lors de l'enregistrement de ma facture.

Je vais donc enregistrer la facture sans TVA. Et au niveau de la déclaration de TVA, elle sera prise en compte par l'organisme collecteur de TVA comme toutes nos importations.

Merci pour votre réponse très utile.

Bonne journée

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