Bonjour, Les 3 entreprises suivantes appartiennent au même groupe.
Z = Entreprise de production Française (N° de TVA France)
B = Entreprise Belge immatriculé à TVA Française (N° de TVA Français)
F = Entreprise de distribution Française (N° de TVA France)
Les biens passent de Z à un entrepôt prestataire en France. Z facture des biens alimentaires à B avec TVA à 5.5%.
Les biens partent de l'entrepot au client final Français (N° de TVA Français) --> B facture ces biens à F sans TVA et mention autoliquadation TVA pour F. F facture le client avec TVA à 5.5%. B remplit en ligne F7 sur sa CA3. et F remplit en ligne B4 sur sa CA3.
Est ce que la facturation de B à F est correcte ?
Merci d'avance.
Cordialement.
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