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TVA et organismes de formations privés

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Msd-conseil
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Ecrit le: 03/06/2016 17:36
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Bonjour à tous,

Nous sommes une SARL dont l'activité principale est la formation continue.

A ce titre nous avons un numéro d'organisme de formation et nous remplissons chaque année un bilan pédagogique et financier pour conserver notre numéro d'organisme de formation.

Toutes nos prestations sont facturées avec une TVA de 20 %.

Cependant, nous travaillons aussi pour des organismes publics non soumis à la TVA . ( Une prestation de 1000 euros HT, devient une prestation de 1000 euros TTC d'où une perte de 200 euros pour notre société. Il est impossible d'augmenter le tarif pour compenser la perte)

Est-ce que notre société peut émettre des factures avec TVA et d'un autre côté des factures sans TVA ?

Merci d'avance de votre réponse.

Hug
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Re: TVA et organismes de formations privés
Ecrit le: 03/06/2016 18:20
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Bonjour,

Logiquement si vous êtes organisme de formation avec un numéro d'agrément et que vos formations rentrent dans le cadre de la formation professionnelle, vous êtes exonéré de TVA (demande à faire à la DIRECCTE, attention l'exonération n'est pas automatique !!!)en partant de ce principe, vos formation professionnelles ne sont donc pas assujetties à la TVA et pour les autres oui !

le choix de la TVA ne peut pas se faire en fonction de vos clients ....

cordialement

Hug



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Msd-conseil
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Re: TVA et organismes de formations privés
Ecrit le: 04/06/2016 20:55
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Bonjour

Merci pour la rapidité et la clarté de votre réponse

Bien à vous

Joseph STRUB

Mozo
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  • 34 - Hérault
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Re: TVA et organismes de formations privés
Ecrit le: 06/06/2016 09:31
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Bonjour,

nous travaillons aussi pour des organismes publics non soumis à la TVA

La facturation de la tva ne dépend pas du client, mais

- soit de votre activité et non celle de votre client

- soit de vos produits ou prestations

On doit facturer la tva aux organismes publics.... il n'y a pas de raison

Vous ne facturez pas la tva, si votre activité le permet ou si les prestations ni sont pas soumises.

Je vous conseille alors de vous rapprocher de votre expert comptable afin qu'il explique le fonctionnement.

Pour compléter le message de Hug, le document nécessaire pour faire une demande d'exonération de tva

Ici

Cordialement

Christian

Msd-conseil
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: TVA et organismes de formations privés
Ecrit le: 06/06/2016 10:39
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Merci Christian pour ces éclaircissements,

Bonne semaine à vous

Joseph

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