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TVA et SCI avec loyers commerciaux et loyers d'habitation

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2010justin
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Assistant comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 19/03/2015 21:48
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Bonsoir,

je me pose une question sur la tva à propos d'une SCI. Celle ci gère, dans le même immeuble, un local commercial au rez de chaussé et deux appartements d'habitation à l'étage.

Des travaux de réfection de la façade et de la toiture ont été faits. dans la mesure où l'immeuble est mixte (commercial et habitation) comment faire pour la tva. ? Faut il récupérer la tva sur la totalité des travaux alors qu'une partie concerne des locaux d'habitation donc une activité non imposable ? Ou faut il faire un prorata ?

en vous remerciant d'avance pour vos réponses

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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popupBulle tail
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Avocate fiscaliste



Re: TVA et SCI avec loyers commerciaux et loyers d'habitation
Ecrit le: 26/03/2015 20:31
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Bonsoir,

A mon avis, vous ne pourrez pas récupérer la TVA afférente aux travaux pour la fraction correspondant au locaux d'habitation. Dans cette situation, vous pouvez, je pense, repartir la TVA sur les travaux en fonction de la surface (i.e. TVA récupérable = TVA x surface locaux commerciaux / surface totale).

Cordialement



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