Bonsoir,
Je vous explique mon petit problème. Un client du cabinet souhaite effectuer des travaux immobiliers en Norvège. Quid de la TVA ? Selon le CGI, lorsqu'une prestation de service se rattache à un immeuble, on applique le critère du lieu de situation de l'immeuble, ce qui revient à retenir le lieu de l'exécution de l'immeuble.
Concrètement : mon client français va donc facturer HT au client norvégien, c'est bien ça ? Y-a-t-il des mentions particulières à faire figurer sur la facture ? Le fisc norvégien ne sera-t-il pas lésé par cette opération étant donné qu'aucune TVA ne sera facturée ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir,
Ok donc le client a finalement une TVA à payer, la TVA norvégienne. Il doit se rapprocher du fisc norvégien pour la payer, c'est bien ça ? Ou c'est à nous en tant que comptable d'effectuer les démarches ?
Merci pour votre aide précieuse.
Bonjour
Vous pouvez téléguider cette affaire pour démarrer à partir de la France,
en contactant dans un premier temps le bureau des taxes en Norvège pour
enregistrement et pour avoir les modalités de payement ( par avance ou etc.... )
voir même une franchise en fonction du destinataire.
Bien à Vous
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