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TVA et services se rattachant à un immeuble

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David29
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Ecrit le: 28/02/2015 22:36
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Bonsoir,

Je vous explique mon petit problème. Un client du cabinet souhaite effectuer des travaux immobiliers en Norvège. Quid de la TVA ? Selon le CGI, lorsqu'une prestation de service se rattache à un immeuble, on applique le critère du lieu de situation de l'immeuble, ce qui revient à retenir le lieu de l'exécution de l'immeuble.

Concrètement : mon client français va donc facturer HT au client norvégien, c'est bien ça ? Y-a-t-il des mentions particulières à faire figurer sur la facture ? Le fisc norvégien ne sera-t-il pas lésé par cette opération étant donné qu'aucune TVA ne sera facturée ?

Merci d'avance pour vos réponses.



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Re: TVA et services se rattachant à un immeuble
Ecrit le: 01/03/2015 18:40
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Bonjour

La Norvège n' est pas membre de l ' Union Européenne.

Si une entreprise étrangère effectue un service physique en Norvège, elle doit s'inscrire et payer la TVA.

Bien à Vous

David29
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Re: TVA et services se rattachant à un immeuble
Ecrit le: 01/03/2015 19:41
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Bonsoir,

Ok donc le client a finalement une TVA à payer, la TVA norvégienne. Il doit se rapprocher du fisc norvégien pour la payer, c'est bien ça ? Ou c'est à nous en tant que comptable d'effectuer les démarches ?

Merci pour votre aide précieuse.



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Gabelou-expertise
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Re: TVA et services se rattachant à un immeuble
Ecrit le: 02/03/2015 11:06
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Bonjour

Vous pouvez téléguider cette affaire pour démarrer à partir de la France,

en contactant dans un premier temps le bureau des taxes en Norvège pour

enregistrement et pour avoir les modalités de payement ( par avance ou etc.... )

voir même une franchise en fonction du destinataire.

Bien à Vous



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